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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è A - R.J
68f2af4fe97b8c182997b2ae
2 octobre 2025
Procédures collectives Date : 02 Octobre 2025 Minute N°25/00257 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTIVES a rendu le jugement dont la teneur suit : DEBITEUR Madame
Chambre des référés
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10 janvier 2025
AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1268, substituée lors de l’audience par Maître Laurent SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.
PCP JCP ACR référé
65d3aac5c9d5768f5969d8c5
29 janvier 2024
SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0252 DÉFENDERESSE Madame [I] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge
2ème Ch. Cabinet 3
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11 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
65b40464753f879640d5c7e7
9 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
5ème CHAMBRE CIVILE
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14 janvier 2025
(33340) 10 rue Etienne de la Boétie 33112 SAINT LAURENT MEDOC représentée par Me Romain PARROT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [R] née [N] née le 22 Mai 1972 à BRIEY (54150) 22 route de Moulis
7ème CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat
JLD
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10 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT
69dd6024cdc6046d4721fcfb
SCHILTIGHEIM Civil
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7 octobre 2025
Madame [S] [E] divorcée [M], représentée par son Conseil, reprend ses conclusions du 16 juin 2025 et du 1er septembre 2025.
Cabinet 5
69756e23cdc6046d479d791b
9 janvier 2026
PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/03016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCL N° MINUTE : 26/00004 AFFAIRE [J] [V] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame
Chambre 22 / Proxi surdt
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26 avril 2024
Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine
66479a91d9abb6262fdf10c8
CABINET JAF 5
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11 janvier 2024
aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [J] [G] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 18] (CAMEROUN) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité
Chambre 2/section 2
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6 janvier 2026
Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence TERRIER, greffier.
Chambre 4/section 4
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7 avril 2025
Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence TERRIER, greffier.
CH ECOCOM General
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12 janvier 2026
Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU
PPP Contentieux général
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5 janvier 2024
janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PARAY (Avocat au barreau de BORDEAUX
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
Emilie QUINTANE, Juge, qui a signé avec la Greffière.
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19 mai 2026
A la requête de : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat
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