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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 5
6985f1c9cdc6046d47327bec
6 janvier 2026
MAURICE), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/017057 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant pour avocat Me Lisa-barbara
JAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE
Adjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
telle que matérialisée par un liseré vert sur le plan annexé au réglement de copropriété (lot n°10) - une place de stationnement au rez-de-chaussée telle que matérialisée sur par un liseré orange sur
JLD
6a14a928cdc6046d47e9ca98
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94537
8 octobre 2024
MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est
Pôle social
69e910abcdc6046d472c390f
7 avril 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7
3ème chambre 1ère section
67081b0789f19e8c50f8d1f0
10 octobre 2024
identifiés, aux résultats pointant vers des pages Web accessibles sous les noms de domaine et sous-domaines limitativement listés par la SECP, à l'exclusion de tout autre domaine ou sous-domaine non listé
Référés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
, avocat au barreau de LILLE S.A.
1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
FLORES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Manouk MINASYAN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience
Juge des libertés
6778375ee5fcd6312332def5
3 janvier 2025
PREFET DES ALPES-MARITIMES, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par , dûment assermenté / n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée
6778375ee5fcd6312332df00
PREFET DES BOUCHES-DU -RHOINE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par , dûment assermenté / n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée
671002dbfac14a1f31d9b02f
15 octobre 2024
la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de M/Mme [E] [R] inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence; Attendu
66335b6ec0d3e3fe99cae0f2
4 avril 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFI
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE
66335b01c0d3e3fe99cadbab
[V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
66901f69af84b0bef080eb30
1 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b1204c0caeeb993d94
24 avril 2024
[O] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d30cdc6046d477228e6
[D] [Z], 4°) Examiner les désordres et dommages allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise de M.
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