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3 997 résultats pour « Lise DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 5

6985f1c9cdc6046d47327bec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAURICE), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/017057 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant pour avocat Me Lisa-barbara

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

telle que matérialisée par un liseré vert sur le plan annexé au réglement de copropriété (lot n°10) - une place de stationnement au rez-de-chaussée telle que matérialisée sur par un liseré orange sur

Source officielle
TJ

JLD

6a14a928cdc6046d47e9ca98

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93dcdc6046d47e9cc5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94537

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

identifiés, aux résultats pointant vers des pages Web accessibles sous les noms de domaine et sous-domaines limitativement listés par la SECP, à l'exclusion de tout autre domaine ou sous-domaine non listé

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7d3ea43407b910282a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FLORES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Manouk MINASYAN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332def5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PREFET DES ALPES-MARITIMES, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par , dûment assermenté / n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332df00

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PREFET DES BOUCHES-DU -RHOINE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par , dûment assermenté / n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002dbfac14a1f31d9b02f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de M/Mme [E] [R] inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence; Attendu

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFI

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b01c0d3e3fe99cadbab

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f69af84b0bef080eb30

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16074b9f94e984650886a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b1204c0caeeb993d94

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[O] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d30cdc6046d477228e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Z], 4°) Examiner les désordres et dommages allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise de M.

Source officielle

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