proprement dit (difficultés, perte de libido, impuissance ou frigidité) et la fertilité (fonction de reproduction) ; dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 08 novembre 2024 à 09 heures, au PALAIS

, au bord de la dépression en raison de son état de santé, qu’il a toujours travailler pour nourrir sa famille, qu’il ne sait ni lire ni écrire, que c’est une assistante sociale qui l’aide pour ses papiers

valeur réelle des parcelles échangées, particulièrement des parcelles de bois, qui auraient eu une influence sur sa décision d’accepter l’échange et d’autres part que son adversaire ne peut nier que le papier

J'ai mes papiers, j'ai un hébergement.

Son papa vit en ESPAGNE à [Localité 3] mais il est ici depuis 2015, le prefet n'a pas cherché à justifier pourquoi on l'a placé au CRA ; s'il sort du CRA, il s'est engagé à être à 18h [Localité 3] chez

Le bail commercial a été conclu pour une durée de 9 ans commençant à courir le 13 janvier 2005 et a été consenti moyennant un loyer annuel de 962 800 euros hors taxes et hors charges payable trimestriellement

de trois ans un bail d'habitation à Monsieur [H], [G] [K] portant sur des locaux non meublés situés au [Adresse 6], bâtiment A, 2ème étage, à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel payable

Minute n°26/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────

G] et Madame [K] [G] ont donné à bail commercial à la société [Q] [D] pour une durée de 9 années à compter du 23 avril 2013, un local situé [Adresse 4] moyennant un loyer annuel de 17.400 euros HT, payable

d’un ensemble immobilier sis à [Adresse 3], pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2026, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 24.000 €, payable

Elle estime que faire application de ladite clause pénale reviendrait à obtenir le paiement d'une prestation non réalisée ce qui paraît manifestement excessif et justifie sa réduction à l'euro symbolique

juin 2025 prévoyait, en page 9, une date limite de signature de l’acte authentique de vente fixée au 10 octobre 2025, ainsi qu’une indemnité d’immobilisation d’un montant forfaitaire de 54.000 euros, payable

pharma des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2022, moyennant un loyer annuel de 60 000 euros hors taxes et hors charges, payable

société Edenlab beauty des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer annuel de 24 000 euros hors taxes et hors charges, payable

bail commercial à la société HAVAS VOYAGES des locaux commerciaux, situés [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans et moyennant un loyer annuel de 150.000 francs hors charges et hors taxes, payable

Elle relève que le témoignage de Mme [T] [K], belle-sœur de Mme [E], n’a aucune valeur probante puisque de son poste de travail, elle ne pouvait voir ce qu’il se passait dans la réserve, ce qu’elle reconnait

à bail à Mme [O] [A] [U] un logement à usage d’habitation de 3 pièces principales, 2ème étage et une cave sis [Adresse 8] moyennant un loyer mensuel de 630 € outre une provision sur charges de 50 € payable

représenté par son Syndic en exercice, la SARL ELVIREX demande au Juge des référés de : - ORDONNER une expertise judiciaire qui sera confiée à tel expert qu’il plaira au tribunal avec mission habituelle en pareille