Monsieur [S] a reconnu être squatteur, avoir pénétré à l'intérieur du logement par voie de fait et sans aucune autorisation du propriétaire.

En l’espèce, le créancier poursuivant agit en vertu d’un jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort le 7 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nîmes (1ere chambre civile) signifié suivant

barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant

délivrée le : 08/04/2026 à : - Me [X] JOLY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTM4 N° de MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[U] [K] (le débiteur), un commandement de payer la somme totale de 175 022,08 euros, arrêtée au 28 mai 2025, portant intérêts au taux légal en vertu de la copie exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal

A l’audience publique du 06 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Avril 2024.

Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière. ENTRE : DEMANDEUR S.A.

ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Novembre 2023, Monsieur Laurent QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu

Maître ROSSI-LANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C734R N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu

Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMAH N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu

La SCCV LES VIGNES expose qu'elle s'est rapprochée de ses voisins afin de solliciter leur autorisation pour pénétrer dans leur propriété afin de réaliser les travaux indispensables à la mise hors d'eau