CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

° Portalis DBWH-W-B7G-GD4M AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [F] né le 13 Avril 1965 à BELLEVILLE SUR SAONE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3fe8

T. Judiciaire

5 avril 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40bf

T. Judiciaire

5 avril 2024

En l'espèce, le barème indicatif AT/MP (Annexe 1), pour le genou ( chapitre 2.2.4), prévoit pour: “L'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee54

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Madame [E] [C] (Partenaire pacsée de Monsieur [T] [G]) [Adresse 4] [Localité 7] Madame [L] [G] (Fille de Monsieur [T] [G] et Madame [E] [C]) [Adresse 3] [Localité 6] tous représentés par Maître Marine SAGNES

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a669123d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013040 du 19/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Marine VARLET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289bde0ebe408da9afb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

aggravé par celui-ci, l’aggravation indemnisable résultant de l’accident sera évaluée en fonction des séquelles présentés qui peuvent être beaucoup plus importantes que celles survenant chez un sujet sain

Source officielle

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

] né le 24 Avril 1949 à [Localité 9] de nationalité Française 2°) Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Daniel DEL RISCO la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO

Source officielle

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

en la personne de son représentant légal, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - 279, substitué par Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69654765cdc6046d470fab33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

invalidité pour les accidents du travail en application de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, il est prévu pour le genou : « l'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain

Source officielle

2ème Chambre

695c302775782d5f06e6098f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

professionnel s’oblige :« Dans l'exercice de leurs activités, les personnes mentionnées à l'article 1er entretiennent entre elles des rapports de confraternité, dans le cadre d'une concurrence libre, saine

Source officielle

5ème chambre 2ème section

697ad105cdc6046d470c30a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

les troubles mentaux de Madame [E] [L] veuve [Y] ne lui permettaient pas de consentir librement et de façon éclairée à la date desdits changements ; DECLARER que Madame [E] [L] veuve [Y] n'était pas saine

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Lors de la mise en œuvre de cette réparation il serait peut-être nécessaire de descendre dans les étages inférieurs pour retrouver une partie saine.

Source officielle

JCP

69cd7836cdc6046d47c8663a

T. Judiciaire

1 avril 2026

personne de spon rprésentant légal., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Emilie POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAÔNE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c152cdc6046d470dd48b

T. Judiciaire

2 avril 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

Page 30 sur 39

← Précédent Suivant →