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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
association au titre de l’usurpation de ses droits et des actes de dénigrement dont elle a été victime ; – ordonner la publication du texte suivant dans les 5 journaux suivants : l’Agglo Rieuse, le Midi
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SILVE CHARPENTE, SMA SA , anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité d’assureur des sociétés MIDI
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, RCS [Localité 7] 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre civile
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
PHARMACIE DES MINES prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [L] [P] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
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19 mai 2026
19 mai 2026
selon facture FC28230 CD INFORMATIQUE ; mobiliers banque d’accueil selon facture 62AB BUILDING ; lot de divers petits matériels selon facture [Localité 2] ; équipements ADEC 411/333 INDIGO, RADIOS X MIND
Source officielleJEX
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
ANTONESCOUX le EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par Mme [Y] [Z] auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Source officielleChambre 2 cabinet 1
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9 avril 2026
9 avril 2026
24 décembre à 18h00 au 25 décembre à 18h00 :chez [H] [Z] : les années impaires,chez [F] [X] : les années paires ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi
Source officielleREFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Darine FATNASSI EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [Z] a été victime d’un accident de la circulation le 29 novembre 2021, impliquant plusieurs véhicules et notamment le véhicule appartenant à la société MIDI
Source officielleJLD
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9 avril 2025
9 avril 2025
Le 25 ils m’ont appel, normalement je devais aller à la Cour d’appel l’après-midi et ils ont dit le consulat c’est l’après-midi. Ils sont venus, j’avais la tête qui tourne et tout.
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
impaire, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h * pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, du vendredi 18 heures au samedi de la semaine suivante au plus tard à midi
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b580fd6229a4e58a5a73
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : -toutes les semaines du mercredi midi après l'école au jeudi matin début des classes, -les semaines paires du vendredi sortie des classes
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de diagnostiquer la gravité de ses blessures et ne lui a pas prescrit d’antalgique ; que la société a organisé son transfert dans un hôpital ne disposant pas d’un service orthopédique et à bord d’un mini
Source officielleJ.L.D.
678170786d34da2cbdcd951b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant à l'audience de ce jour pour avoir refusé son extraction, représenté par son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d5d4c7e89d7fe30adf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à Me AMIEL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SCP HELLENBRAND ET MARTIN Me Cathy NOLL Monsieur [J] [D] ANGDM AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [28] Le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [D], né le 1er octobre 1957, a travaillé uniquement au fond de la mine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B302 EN PRESENCE DE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleRéférés Cabinet 4
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3 avril 2026
3 avril 2026
MIDI TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
69b89031cdc6046d47e8ae29
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] et la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord devant le juge des référés.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
De cette union est issu un enfant, Ruth MINDI, née le 8 avril 2019 à MEAUX (77), enfant mineur, reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance.
Source officiellePage 30 sur 108