autorise le bailleur à donner congé à l'expiration d'une période triennale, indique qu'il est justifié par une opération de démolition, reconstruction de l'intégralité du bâtiment dans lequel sont abrités

Elles précisent que l’architecture de cet immeuble et celle de celui qui abrite la résidence du [Adresse 16] sont quasiment identiques.

Elle ajoute que le bailleur ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu'il n'a jamais consenti à une solution durable, en dépit des propositions d'étalement de la dette et d'abaissement temporaire

la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir deux appartements dans des immeubles destinés à abriter

expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné à abriter

[C] [K] et Mme [S] [K] et la gardienne n’est pas étranger à cette décision qui relève plus d’une sanction privée que d’une application du règlement de copropriété derrière lequel semble s’abriter la société

Sur les autres demandes Mmesdames [G], [K] et [I] [T] forment à l’encontre de monsieur [W] [T] une demande de dommages et intérêts d’un montant de 70 000 €, au motif que l’abaissement du prix de vente

Ainsi, le demandeur ne saurait s'abriter derrière l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance d'homologation, dans la mesure où elle ne se prononce nullement sur le caractère volontaire ou involontaire

Il est à l’abri des axes routiers, même si une partie donne sur un petit parc de stationnement pour véhicules.

l’humidité est également présente dans un bac accueillant des bûches qui est situé sous la mezzanine desservant les appartements supérieurs et ces traces d’humidité se retrouvent également sous cet abri

Or, l’emprunteur est tenu de supporter l'évolution des taux de change sur le long terme, durant la vie du contrat de prêt et n'est pas à l'abri de devoir se trouver à rembourser un capital restant dû en

[Y] [Q], a fait assigner [O] [Z] et [S] [Z] par actes de commissaire de justice du 18 avril 2023, [J] [D] divorcée [B] et [L] [B] par actes de commissaire de justice du 21 abril 2023, [I] [G] par acte

En premier lieu, les termes de comparaison recensés par le commissaire du gouvernement, qui portent, selon les actes notariés versés aux débats, sur un garage sur deux niveaux et abri bateau, grange comportant

Il indique avoir immédiatement compris qu’il était confronté à un attentat et a immédiatement réagi en sautant par-dessus un muret pour se mettre à l’abris avec son fils.

L'emprunteur est tenu de supporter l'évolution des taux de change sur le long terme, durant la vie du contrat de prêt et n'est pas à l'abri de devoir se trouver à rembourser un capital restant dû en euros

courrier à la SCI PERSEPOLIS le 28 novembre 2024 afin de lui signaler que son locataire avait annexé des parties communes en y entreposant divers objets recouverts par une toile de tente ancrée sous un abri

consignes étaient de ne pas toucher les plaques de fibrociment qui servaient d’enveloppe à toutes les guérites de signalisation installées dans les années 50 à 80, il en était de même pour les anciens abris

Le syndicat des copropriétaires expose et justifie que la société A L’ABRI a actualisé le montant du devis retenu à hauteur désormais de 135 819,20 euros TTC.