CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 810 résultats pour « annulation par le juge administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] sont déboutés de leurs demandes d’annulation de l’élection du CSE de la société FRMA qui s’est tenue les 13 et 27 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6981ba8bcdc6046d47b96717

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[D] a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d57a5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'erreur d'appréciation invoquée à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative quant aux garanties de représentation invoquées par l'étranger doit être jugée en fonction des éléments

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67002e84c34eb4cc85781848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a05cdc6046d47209a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De plus, l’annulation par les juridictions administratives de la carte des espaces stratégiques agricoles qui permettait de délimiter ces espaces, à la différence des critères figurant tant dans le règlement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a868

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon ordonnance en date du 12 mai 2022, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et fixé l’audience de plaidoiries au 6 juin 2024.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par jugement en date du 08 avril 2022, rendu dans la procédure numéro 18/11284, le tribunal a : -annulé l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 9] en date du 20 juin

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7a4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Karine DOSIO,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a1cdc6046d471f6f69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur des demandes tendant à l’annulation d’une décision administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1394dd7001754d61c867

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [P], salariée de la [4] ([4]) en qualité d’agent administratif depuis le 14 avril 2003, a établi une déclaration de maladie

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848544965b5d9df3285d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER, Juge consulaire, Assesseur, - Hubert GRANDGIRARD, Juge consulaire

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa124

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la requête de Monsieur [I] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 19 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

JLD

67ec447add062d9f810e5c47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la requête de Monsieur [N] [E] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 31 Mars 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

696549e6cdc6046d470fd5c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

PREMIÈRE PARTIE: SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : je parle d’une assigantion à résidence administrative.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab487daf743d9a4d790

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Aurore JEAN BAPTISTE,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50aae85d0474bddb44ab

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [N] [O] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 01/04/2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 02/04/2025

Source officielle
TJ

JLD

67f57f51bbf04ef7857bf8a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal administratif a annulé le refus d’accorder un délai de départ et l’interdiction de retour. Aucun délai de départ n’a été fixé, l’OQTF n’est donc pas exécutoire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En raison de l'appel interjeté par le département des Bouches du Rhône, la Cour administrative d'appel de Marseille a, par décision du 28 juin 2012, annulé l'article 1 du jugement du 15 juin 2009 et jugé

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df308

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième

Source officielle

Page 30 sur 191

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.