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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
662beb23e266e89ef1181ba1
26 avril 2024
Par ordonnance en date du 22 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la mesure.
668d7a1553e3bdd077847303
9 juillet 2024
Le 3 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [F] [Y] [O].
JLD
6696cf479a603a692915e69a
16 juillet 2024
des Libertés et de la détention de Boulogne sur mer et au Procureur de la République de Boulogne sur mer le 10 juillet 2024 Par ordonnance en date du 12 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention
66fefb78172da17169ec5d8c
1 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés
J.L.D.
6585e2a3638cf45b25ce69a3
22 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI
67f56465bbf04ef7857b9d46
8 avril 2025
Cette décision était régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention. La dernière ordonnance rendue par le juge était signée le 22 10 2024.
J.L.D. - HO
6684510f8bcff606d9c81ae2
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant
6685a28a1d2b47a9d8cd757b
PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel
6685a28b1d2b47a9d8cd7588
6685a28d1d2b47a9d8cd75c1
Juge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6f9
22 avril 2024
libertés et de la détention Maud BENOIT Sophie CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00876 -
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FJ ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64ac287daf743d9a4d8b0
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FK ORDONNANCE STATUANT SUR
670d8d899ace530007586f15
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT
J.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2e4
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
66335be5c0d3e3fe99cae6b8
29 avril 2024
WAINSTEIN Clémence DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTB
6622b685c91e3bdd7a88d866
17 avril 2024
du 03 mars 2024 confirmée par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris en date du 05 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a5b
10 octobre 2024
des Libertés et de la Détention, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 02 octobre 2024.
695ebef7cdc6046d478b8a70
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00116 NOM DU PATIENT : [V] [F] N° Minute : 03
670d8d899ace530007586eef
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