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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181ba1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ordonnance en date du 22 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1553e3bdd077847303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 3 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [F] [Y] [O].

Source officielle
TJ

JLD

6696cf479a603a692915e69a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des Libertés et de la détention de Boulogne sur mer et au Procureur de la République de Boulogne sur mer le 10 juillet 2024 Par ordonnance en date du 12 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

66fefb78172da17169ec5d8c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a3638cf45b25ce69a3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f56465bbf04ef7857b9d46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette décision était régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention. La dernière ordonnance rendue par le juge était signée le 22 10 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6684510f8bcff606d9c81ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28a1d2b47a9d8cd757b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28b1d2b47a9d8cd7588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28d1d2b47a9d8cd75c1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

libertés et de la détention Maud BENOIT Sophie CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00876 -

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FJ ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8b0

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FK ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586f15

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2e4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be5c0d3e3fe99cae6b8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

WAINSTEIN Clémence DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTB

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d866

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

du 03 mars 2024 confirmée par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris en date du 05 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des Libertés et de la Détention, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 02 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

695ebef7cdc6046d478b8a70

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00116 NOM DU PATIENT : [V] [F] N° Minute : 03

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586eef

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle

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