1792 et suivants, 1792.4.1 du Code Civil, Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au litige, Vu les articles 1240 et suivants du Code

[V] demande au tribunal de : « Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 515, 695,699 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise, - Débouter les défendeurs de

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[G] du 30 novembre 2017, Vu les dispositions de l’article 246 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L113-17 et L.124-3 du Code des assurances, Vu les dispositions des anciens

dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile."

[W] [G] - 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

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Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 8 mars 2024, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le Fonds

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