GENERALES Y VIDA et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que l'avis de son médecin-conseil est de nature à remettre en cause l'appréciation de la caisse primaire d'assurance-maladie.

[G] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E7JM Décision n° Notifié le à - [G] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

; En tout état de cause, Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne à verser la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la Caisse primaire

professionnelle, l'autre au service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie.

[D] [Y] [V] ; - sursis à statuer sur la demande tendant à obtenir le bénéfice de l'action récursoire présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

À l’audience du 5 juin 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] a comparu.

: DEMANDERESSE [I] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [U] [S] (salariée) munie

Le 1er juillet 2021 M [D] a saisi la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a classé le dossier

BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la SELEURL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS - #B0283 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Le 12 janvier 2022, Monsieur [E] [W] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat

Par décision en date du 2 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a pris en charge la maladie professionnelle du 3 mai 2022 de M.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [B] [W] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

des conditions de prise en charge ou de prescription prévues lors de l’inscription au remboursement par l’assurance-maladie des actes, produits ou prestations mentionnées aux articles L. 162 –1 – 7, L

En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au tribunal de débouter la société de l'intégralité de son recours.

La représentante de la Caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] dépose ses écritures.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre a procédé à une instruction.

primaire d'assurance maladie du 23 août 2022 et les décisions implicite et explicite de rejet émises par la commission de recours amiable,La renvoyer devant la caisse primaire d'assurance maladie pour

Par décision en date du 15 février 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9]-[Localité 3] a pris en charge la maladie professionnelle du 9 novembre 2021 de M.

Par courrier du 3 avril 2025, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ci-après désignée CPAM) de la Meuse a informé Madame [T] [B] du rejet de sa demande.