contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 02 avril 2026 PCP JCP

: réputée contradictoire, en dernier ressort susceptible de pourvoi en cassation, et mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025.

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

Si la commission ne s'est pas prononcée au terme du délai qui lui est imparti, l'avis est réputé rendu.

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2024 NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 23/04759 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement

Le présent jugement sera par conséquent réputé contradictoire à son égard. L'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024.

Cette décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception, avec mention des voies et délais de recours à la victime et à son employeur

La procédure est régulière et elles ont disposé d’un délai suffisant pour préparer leur défense. Il sera statué en leur absence par décision réputée contradictoire.

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable la requête présentée par le Directeur de l'EPSM de Metz-Jury ; MAINTiens la mesure

La décision étant susceptible d’appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

JUGEMENT : Prononcé le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Il y a donc lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

fausse déclaration portée sur la déclaration d’accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d’accident à la victime

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Décision réputée contradictoire, en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte authentique en date du 27 février 2017, M. [C] [N] a acquis de M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [7] a formé un recours contre la décision de rejet implicite rendue par la Commission

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel dans les conditions des article 83 et suivants du Code de procédure civile, SE DECLARE incompétent au

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 23 janvier 2023, Monsieur [P] [L], surveillant de l'administration pénitentiaire à