DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024, en matière civile et en premier ressort.

DÉBATS A l’audience du 03 décembre 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 07 janvier 2026.

BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 JUGEMENT Contradictoire rendu en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Nathalie SCHMITLIN,Juge des

Copie exécutoire Avocats : Me Eloïse ITEVA Copie conforme parties : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJR [Motifs de la décision

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification EXPOSÉ DE L’INCIDENT Par acte sous signature privée

PAR CES MOTIFS             o Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile ;   Statuant en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire et mise à disposition au greffe de la juridiction

décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil – après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge

ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 04 juillet 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01711

La cour d'appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris ».

: Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au

ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Au regard du montant de la créance en son dernier état, il sera statué par jugement en dernier ressort.

en audience publique, le jugement dont la teneur suit :Copie exécutoire délivrée aux avocats le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires

Ces derniers ne contestent pas la dette. Le bail prévoit la solidarité.

[Motifs de la décision occultés]     [Motifs de la décision occultés]      PAR CES MOTIFS   Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition

CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQO EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE

aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 Par acte d'huissier en date

prononcée le 09 Octobre 2025 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.

Mme [P] [K] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) Par requête reçue le 7 juin 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Mme [P] [K] a saisi cette juridiction