IMMOBILIERE 3F GRAND EST SAHLM, représentée par son conseil, produit un décompte arrêté à la date du 5 février 2025.

le tout avec intérêts au taux légal à compter de chaque échéance, - Condamner Monsieur [I] [E] à payer à la société 3 F GRAND EST la somme de 3425,75 € au titre des loyers et charges impayés selon décompte

de charges pour l’exercice 2019 (pièce n°18) - le décompte de charges pour l’exercice 2022 (pièce n°19) - le décompte de charges pour l’exercice 2023 (pièce n°20) - le relevé général des dépenses pour

[S] pour la somme de 7883,28 euros arrêtée au 29 juin 2023 en ce que les sommes mentionnées dans le décompte de créance au titre de ces charges correspondent à celles figurant dans les appels de fonds

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

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Ainsi, le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 9.935,82 € au titre des seuls loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 22 mai 2025.

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Dans son décompte du 2 septembre 2024, le demandeur soutient que des frais nécessaires ont été engagés à hauteur de 655,18 euros, correspondant à des frais de mise en demeure et de relance à hauteur de

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

de comptemise en demeuretableau d’amortissement Que le défendeur n'a pas rapporté la preuve de sa libération qui lui incombe ; Attendu qu'au vu des documents produits par les parties et du dernier décompte

acte introductif d’instance, actualisant toutefois sa créance aux termes de ses conclusions signifiées en étude de commissaires de justice le 4 janvier 2024 pour un montant de 5899,73 euros selon décompte

prononcer la jonction des dossiers N°RG 25/00248 et N°RG 25/00906 Sur le montant de la dette locative Attendu que le bailleur verse aux débats, les pièces suivantes : contrat de location du logement ;décompte

telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5 ; En l’espèce, à l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires, demandeur, produit, notamment : Etat hypothécaire, Décompte

Selon le décompte arrêté au 24 octobre 2025, au moins une provision due au titre des budgets prévisionnels de l’année 2025 n'avait pas été versée à sa date d'exigibilité.

En l'espèce, Madame [E] [M] sollicite une indemnisation sur la base d'un taux horaire de 23 euros, soit la somme totale de 4.071 euros.

Les honoraires prévisionnels appliqués pour le mois de janvier 2021 se sont élevés à 120 euros soient 4,8% des loyers encaissés (2500 euros).

Ils lui ont également demandé de produire son décompte général des travaux exécutés afin d'apurer les comptes.

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 7 octobre 2022 ;