De plus, elle se heurte au financement des soins devant être accomplis au titre de la reprise thérapeutique passant par un traitement chiffré à 4.900€ par le Dr [P] pour lequel elle a déjà fait une avance

[Q] [I] a déclaré contester cet état et a notamment demandé la vérification de la créance attribuée au [2] [N], chiffrée à 18 946,13 euros par la commission.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 4 février 2025 la société Chez Franet a soulevé devant le juge de la mise en état une fin de non-recevoir tirée de la forclusion des demandes

[W] [H] demande pour sa part que la valeur du bien soit chiffrée à 690 000 euros. Il communique une évaluation du Cercle de l’Habitat, qui estime le bien à 713 055 euros.

Aux termes de leurs dernières conclusions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] et la SCI LES 2 AS ont demandé à la présente juridiction de : - déclarer leurs demandes recevables et bien fondées

Subsidiairement, en cas d’expertise; - juger que les frais seront mis à la charge de la demanderesse.

civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Juge de la Mise en Etat près le Tribunal Judicaire de BOURG EN BRESSE de : ➢ JUGER recevable et bien fondée la demande de Madame [H] [J] épouse

DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [O] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne formule pas de demande mais transmet ses débours. M. [P] [T] et LA MACIF disent ne pas s’opposer à cette demande.

demandes.

du barème de la sécurité sociale, - en conséquence retenir les chiffres qu’il a proposés, soit un chiffre d’affaires de : ➢ 76 000 euros pour l’année 2018, ➢ 80 500 euros pour les années 2019 et 2020

Elle fait ainsi valoir un déficit lié à la perte de chiffre d’affaire sur la période considérée à hauteur de 19.485,15 €.

La demande de renvoi était rejetée en raison d'une première demande de renvoi déjà accordée le 28/03/2024 pour ces mêmes motifs, l'absence de preuve de démarches effectuées par [B] [Z] pour constituer

Par courriel du 8 avril 2024, l’IRCEC a demandé une dispense de comparution et a indiqué s’opposer à toute demande de renvoi.

ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur

[O] ; - le rejet des demandes de frais irrépétibles. M. [M], régulièrement assigné, n’a pas comparu.

Il chiffre les travaux de réparation à la somme totale de 178 936,19 €.

Enfin, elle explique que la requérante a fait l’objet d’un redressement «au réel» dans la mesure où les inspecteurs ont chiffré le rappel de cotisations et contributions sur la base du chiffre d’affaires

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C.

En conséquence, en l'absence de tout autre élément produit, il n'est pas possible de chiffrer le coût de la réparation de ce désordre et Monsieur [T] [F] sera débouté de sa demande à ce titre.