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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
67ad04d3cd473a91e3e21bfa
6 janvier 2025
comparant Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Défenderesse représentée par Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES - 348 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d1a2
4 juillet 2024
BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet
6696c9ac9a603a692914d1b1
66830312d7288dcb2a05e12a
1 juillet 2024
BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mai 2024 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2TE
66830313d7288dcb2a05e145
A l'audience du 13 mai 2024, Monsieur [G] [Y] actualise sa créance à la somme de 8.432,37 euros. Madame [F] [J], bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu.
671bf0bc179e3e07532670ed
14 octobre 2024
Maître Jérémy SIMON, avocats au barreau de NANTES - 271 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
6a17472fcdc6046d47268fe1
18 mai 2026
BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026
2ème Chambre
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9 septembre 2025
, avocat au Barreau de Papeete DÉFENDEURS - - Monsieur [Z] [R] [U], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9], - Madame [T] [P] [X] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], mariés
3ème chambre civile
69f3c1a1cdc6046d47239b0c
9 avril 2026
[V] [H] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france
JCP FOND
6a0e32f5cdc6046d475da64c
19 mai 2026
R] [W] [J] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le
Service des référés
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3 juillet 2024
[Localité 6] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS - #E1561 DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024, tenue publiquement, présidée par
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ba
7 avril 2025
Il convient d’en conclure que le contrat de cautionnement est valable et que Monsieur [J] est solidairement tenu du paiement de la dette.
Référé
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Commune de [Localité 6] représentée par son maire
JAF 3
68f950a2de0ebe408dac7ad1
3 juillet 2025
le [Date mariage 1] 2018 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 8] (MARTINIQUE) ; ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi
7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
3 octobre 2024
Par exploit en date du 14 mars 2018, les époux [D] ont attrait la SARL MT BATIMENT à la cause, au vu du rapport d'expertise antérieur.
Chambre des référés
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GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 14] Rep/assistant : Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE S.A.S.
JEX
69d56f68cdc6046d4772530d
7 avril 2026
par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.C.I.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 05 décembre 2023, Monsieur [F] [S] et Madame [Y] [S] ont acquis un bien immobilier, sis [Adresse 1] à [
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
[I] du 15 mars 2022 et de M.
18° chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaef4
9 octobre 2025
Par acte du 17 mars 2016, la S.A.R.L. ALFISTE a fait assigner la S.C.I.
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