CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 512 résultats pour « exploitation avec le concours du mari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

67ad04d3cd473a91e3e21bfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

comparant Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Défenderesse représentée par Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES - 348 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d1a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ac9a603a692914d1b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66830312d7288dcb2a05e12a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mai 2024 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2TE

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66830313d7288dcb2a05e145

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l'audience du 13 mai 2024, Monsieur [G] [Y] actualise sa créance à la somme de 8.432,37 euros. Madame [F] [J], bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bc179e3e07532670ed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Jérémy SIMON, avocats au barreau de NANTES - 271 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472fcdc6046d47268fe1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

, avocat au Barreau de Papeete DÉFENDEURS - - Monsieur [Z] [R] [U], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9], - Madame [T] [P] [X] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], mariés

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a1cdc6046d47239b0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [H] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e32f5cdc6046d475da64c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

R] [W] [J] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d61d2b47a9d8cc0e2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Localité 6] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS - #E1561 DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19ba

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient d’en conclure que le contrat de cautionnement est valable et que Monsieur [J] est solidairement tenu du paiement de la dette.

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Commune de [Localité 6] représentée par son maire

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950a2de0ebe408dac7ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le [Date mariage 1] 2018 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 8] (MARTINIQUE) ; ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67004399c34eb4cc857b9556

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par exploit en date du 14 mars 2018, les époux [D] ont attrait la SARL MT BATIMENT à la cause, au vu du rapport d'expertise antérieur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 14] Rep/assistant : Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f68cdc6046d4772530d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 05 décembre 2023, Monsieur [F] [S] et Madame [Y] [S] ont acquis un bien immobilier, sis [Adresse 1] à [

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] du 15 mars 2022 et de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte du 17 mars 2016, la S.A.R.L. ALFISTE a fait assigner la S.C.I.

Source officielle

Page 30 sur 76

← PrécédentSuivant →