qu’après un mois en l’absence de rétractation, et en cas de rétractation sur autorisation du juge des requêtes saisi de la demande de rétractation.

, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80  € ayant

Par jugement d’orientation en date du 16 décembre 2020, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens saisis.

et frais d’exécution du jugement de 1.165,66 euros) -les intérêts courus au 27 novembre 2025 446,36 euros -commandement valant saisie 171,75 euros -complément du DRE 19,28 euros TOTAL sauf mémoire 6.172,10

À l’issue de l’audience, par jugement en date du 29 mars 2024, le juge de l’exécution immobilier a notamment autorisé une vente amiable du bien saisi au prix minimum de 450 000 € et prévu que le dossier

Il a également demandé la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie.

Si aucun créancier sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ74 Minute N° : 25/77 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 28 mai 2024 par la SA CREDIT LOGEMENT à

saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers ainsi que de tous ses accessoires, et ce malgré l'impossibilité pour le saisissant d'exiger le paiement effectif avant l'expiration

décrits au commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 12 Décembre 2023 à Monsieur [S] [N] et Madame [I] [Z] épouse [N], à l’audience de vente du juge de l’exécution près le tribunal judiciaire

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière d’Orléans, 1er bureau, le 09 Février 2022 sous le volume 2022 S n°18 puis la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RXM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

caducité du commandement de payer valant saisie.

La commission a saisi le juge des contentieux de la protection suivant courrier daté du 15 janvier 2026.

Concernant la validité du titre, le juge de l’exécution n’est pas compétent pour statuer sur la validité de la contrainte. Seules les modalités de son exécution peuvent être appréciées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Le juge de l’exécution de [Localité 16] a, par jugement d’orientation en date du 21 janvier 2022, ordonné la vente forcée des biens saisis et fixé l’audience d’adjudication au 29 avril 2022.

Concernant la validité du titre, le juge de l’exécution n’est pas compétent pour statuer sur la validité de la contrainte. Seules les modalités de son exécution peuvent être appréciées.