assignation à résidence par arrêté du 23 mai 2025 pour laquelle il avait été dressé procès-verbal de carence, faute de pointage effectif depuis le 19 juin 2025 Il a été placé au LRA de [Localité 8] à sa levée

A titre liminaire, [H] [S] indique que la procédure de paiement direct a été levée en cours de procédure.

Se plaignant de neufs réserves de livraison non levées et de quarante-quatre réserves relevant de la garantie de parfait achèvement, notamment de fuites en sous-sol et des infiltrations, mais aussi de

l’article 700 du Code de procédure civile ;Condamner solidairement la SASU DK AUTO et Monsieur [F] [Y] à payer les entiers dépens de l’instance qui comprendront le coût du commandement de payer, la levée

mars 2015 ; DIT que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel, sous réserve de la décision de Juge des Enfants et de la levée

De plus, elle ne demande pas l'indemnisation des travaux de reprise des réserves non levées et n'invoque pas de clause de retenue de garantie.

Se prévalant d’un retard de chantier, de réserves non levées, de malfaçons et de désordres, les consorts [F] et [G] ont saisi le Juge des Référés près le Tribunal Judiciaire de Strasbourg afin de voir

par actions simplifiée BFC CONSTRUCTION avait violé ses obligations contractuelles en raison de retards d’exécution de travaux, d'absences injustifées de représentants lors de réunions et du défaut de levée

Ces réserves n’ayant pas été intégralement levées, Mme [K] saisissait le juge des référés d’une demande de provision, rejetée par ordonnance du 5 décembre 2016 déboutant également la SARL PARGADE & 3R

A l'audience, Monsieur [Z] [X] déclarait qu'il n'avait aucun problème de santé, n'avait commis aucune agressivité ni causé aucun trouble, qu'il demandait la levée de la mesure précisant être domicilié

la garde à vue, que la garde à vue est effectivement levée à 15h.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [P] indique que la levée du warrant agricole est incontestablement fondée tant dans son principe qu'en droit.

[U], en l’absence de décret le désignant comme intérimaire ni les raisons de cet intérim, de sorte qu’il n’avait pas compétence pour déléguer la signature -la tardiveté de la levée de garde à vue, en c

suivants : - irrégularité de la requête en raison de l’absence de délégation de signature du Préfet par interim - absence d’avocat pendant la garde à vue malgré la demande de son client - tardiveté de la levée

À sa levée d'écrou le 30 mars 2026, il a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du Lot-et-Garonne (notifié à sa personne à la même date à 08H20) pour le temps strictement nécessaire

La SARL ZIR, la SELARL R&D et la SALAS MJS PARTNERS soutiennent avoir levé les réserves figurant au procès-verbal de réception.

Elle prétend que Monsieur et Madame [J] ont mandaté des experts qui ont fait part de désordres de construction importants, et qu’ils ont attendus de voir leurs doutes levés pour poursuivre l’exécution

Il n’est pas litigieux que la société IP1R n’a pas obtenu le permis de construire espéré, ni même déposé de demande à cet effet et qu’elle n’a pas davantage levé l’option dans le délai de la promesse.

Sur les demandes sous astreinte [O] et [U] [G] sollicitent la communication sous astreinte, des informations relatives à l’agrément de la MEL, qui conditionne la faculté pour eux de lever l’option, indiquant

ou de ne pas lever l’option.