AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Clarisse LE GRAND CCC Monsieur [M] [W] Copie dossier Par acte sous seing privé du 15 décembre 2021, Monsieur et Madame [S] ont donné à bail à Monsieur [M] [W] un immeuble

publique du 18 mars 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

de BORDEAUX substitué par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [O] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée RAPPEL

code de la sécurité sociale prévoit l’application de majorations de retard lorsque les cotisations et contributions n’ont pas été versées aux dates limites d’exigibilité ; - les cotisations 2024 de M.

à l’injonction de payer Demanderesse à l’opposition à injonction de payer Représentée par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE Copie

Sur la demande d'échéancier de règlement des cotisations et majorations de retard L'article R243-21 du code de la sécurité sociale prévoit que le directeur de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations

, la contrainte visant des cotisations dues pour le quatrième trimestre 2012.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

CK2 Représentant : Me Olivier DOUEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939 C/ Madame [V] [D] [J] [P] Monsieur [O] [P] Copie, dossier, délivrés à : ME DOUEK Copie délivrée à :

Elle retient un écart de 264,66 euros entre les cotisations qu’elle a calculées et celles calculées par l’URSSAF et explique qu’en l’absence d’explications sur cet écart, elle a refusé de payer les cotisations

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Pôle social - N° RG 23/00469 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

Pôle social - N° RG 23/00894 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation ; - à titre définitif (jusqu'en 2011) pour les cotisations invalidité et décès.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.