L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 16 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Monsieur a refusé de se faire auditionner par les Italiens. L’Italie est d’accord pour délivrer un titre de séjour mais doit l’auditionner pour ce faire. Monsieur a refusé 3 fois son audition.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 3 décembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

[E] [U], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 13h20 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h45 au greffe du tribunal, tendant

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant

[A] [I] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

placement en rétention administrative en date du 09 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Avril 2026 à 19h10 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 08 avril 2026 reçue

placement en rétention administrative en date du 17 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 17 Mai 2026 à 22h30 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 17 mai 2026 reçue

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : - tardiveté de la notification des droits en garde-à-vue Le représentant de l’administration répond

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; - menace à l’ordre public: infraction stupéfiant refus de soumission à OQTF rébellion - trouble à tranquillité dans un foyer étudiant

joint au fond ; Monsieur Xsd [O] [L] alias [B] [E] a été entendu(e) en ses explications ; AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant

joint au fond ; Monsieur Xsd [R] [B] alias [Y] [L] a été entendu(e) en ses explications ; AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 09h54 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01817 - N

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 9h57 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01820 - N°

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2025.

Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ J’ai la nationalité lybienne, je ne suis pas algérien, c’est pour ça que j’ai refusé”.