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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335b67c0d3e3fe99cae033

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 et renvoyée au 12 mars 2024 pour y être plaidée.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393702fc178212f833e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 5 novembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 29 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa768f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6774732bff1db94e0239e6a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l’affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5634cdc6046d47388e6e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEBATS : en audience publique du 06 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 06 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL VALMI LA CABANE, par

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277690a87e48916eb7b4b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10954a01215df779679

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'un renvoi à la demande de la débitrice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93361de0ebe408daa83f2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 mai 2025. Monsieur [S] [O] comparant en personne, a maintenu les termes de sa contestation.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il a été fait droit à la demande de renvoi. A la deuxième audience, qui s'est tenue le 23 janvier 2024, la SA ACM IARD sollicitait à nouveau un renvoi pour ses conclusions.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le présent Tribunal n'étant pas juge de la mise en état, il ne peut reporter la clôture à une date ultérieure, il convient donc de renvoyer le dossier à la mise en état pour qu'une nouvelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le présent Tribunal n'étant pas juge de la mise en état, il ne peut reporter la clôture à une date ultérieure, il convient donc de renvoyer le dossier à la mise en état pour qu'une nouvelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab64e0040aa37364504

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le présent Tribunal n'étant pas juge de la mise en état, il ne peut reporter la clôture à une date ultérieure, il convient donc de renvoyer le dossier à la mise en état pour qu'une nouvelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’incident a été plaidé lors de l’audience du 10 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a63e72b7e1b6bf1e3443

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l’ffaire à une audience ultérieure.

Source officielle

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