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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335b67c0d3e3fe99cae033
2 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 et renvoyée au 12 mars 2024 pour y être plaidée.
CALAIS contentieux<10000€
67f0393702fc178212f833e2
3 avril 2025
l'affaire à une audience ultérieure.
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
Par ordonnance du 5 novembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 29 janvier
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa768f
2 février 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
CH5 - SURENDETTEMENT
6774732bff1db94e0239e6a1
1 octobre 2024
l’affaire à une audience ultérieure.
697c5634cdc6046d47388e6e
6 octobre 2025
DEBATS : en audience publique du 06 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 06 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL VALMI LA CABANE, par
Chamb. référés(sup 10000)
696561c7cdc6046d47116c5c
9 janvier 2026
Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience
Saisies immobilières
67eed2b5b848dd6814c5e611
pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience
67eed2c0b848dd6814c5e7c2
67a277690a87e48916eb7b4b
13 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2023.
66104646c9ea95b316fe3ff6
4 avril 2024
Surendettement
65aec10954a01215df779679
18 janvier 2024
d'un renvoi à la demande de la débitrice.
68f93361de0ebe408daa83f2
1 juillet 2025
Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 mai 2025. Monsieur [S] [O] comparant en personne, a maintenu les termes de sa contestation.
JCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e53
11 octobre 2024
Il a été fait droit à la demande de renvoi. A la deuxième audience, qui s'est tenue le 23 janvier 2024, la SA ACM IARD sollicitait à nouveau un renvoi pour ses conclusions.
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
Chambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644cb
Toutefois, le présent Tribunal n'étant pas juge de la mise en état, il ne peut reporter la clôture à une date ultérieure, il convient donc de renvoyer le dossier à la mise en état pour qu'une nouvelle
67f43ab44e0040aa373644d4
67f43ab64e0040aa37364504
4ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a86
15 octobre 2024
L’incident a été plaidé lors de l’audience du 10 septembre 2024.
JEX MOBILIER
6865a63e72b7e1b6bf1e3443
2 juillet 2025
l’ffaire à une audience ultérieure.
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