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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 DEFENDERESSES S.A.S.
695ec6bacdc6046d478c0540
6 janvier 2026
SPI [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marie-laure BONALDI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0936 DEFENDERESSES S.A.S.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
698441c8cdc6046d47fbdb1f
12 janvier 2026
LOGEO SEINE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [U] [F] né le
698441f8cdc6046d47fbdfe5
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
670ec4171c3411ff34586ff2
15 octobre 2024
] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Manuel BISE BLAINEAU, avocat
Service de proximité
66884a44342d338c20d505f0
4 juillet 2024
LOGIS FAMILAL c/ [T], [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7J - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - copie certifiée conforme: à Madame [Z] [T]
JCP REFERES
686c3dc4dd7001754d62550c
4 juillet 2025
ENTRE : DEMANDERESSE Société IN’LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie COURDESSES de la SELARL LAGRANGE COURDESSES, avocat
CTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612ab
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
67f42a524e0040aa373612af
67f42a544e0040aa373612d3
6a0cbdc2cdc6046d473b0155
19 mai 2026
LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 DEFENDERESSE S.A.S.
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
Totale numéro 2022/15437 du 02/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Maître Marion LE GUEDARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
6686e3ace74459e0c7ecfa59
Totale numéro 2022/003988 du 10/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-2703 du 19/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat
697bec9dcdc6046d472df0d0
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [F] [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (THAÏLANDE) domiciliée chez Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR A.J.
Chambre 2/section 1
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26 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
JAF section 1 cab 2
677d7e57b032d83cfd3e775f
7 janvier 2025
038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER, Avocat
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a956a68a7746ee752db6
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57
J.L.D.
6581ee0c3ea7c8c112520f58
19 décembre 2023
de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [B] [F] né le 12 Août 1994 à GROZNY de nationalité Russe Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat
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