CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 528 résultats pour « robe d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67ed9279da9e15c5131ff6c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

695ec6bacdc6046d478c0540

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SPI [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marie-laure BONALDI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0936 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441c8cdc6046d47fbdb1f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LOGEO SEINE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [U] [F] né le

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441f8cdc6046d47fbdfe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

Source officielle
TJ

Référés

670ec4171c3411ff34586ff2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Manuel BISE BLAINEAU, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a44342d338c20d505f0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOGIS FAMILAL c/ [T], [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7J - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - copie certifiée conforme: à Madame [Z] [T]

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc4dd7001754d62550c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : DEMANDERESSE Société IN’LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie COURDESSES de la SELARL LAGRANGE COURDESSES, avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a544e0040aa373612d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdc2cdc6046d473b0155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Totale numéro 2022/15437 du 02/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Maître Marion LE GUEDARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Totale numéro 2022/003988 du 10/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69693b9bcdc6046d47704209

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-2703 du 19/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697bec9dcdc6046d472df0d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [F] [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (THAÏLANDE) domiciliée chez Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b42c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR A.J.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ec4fb290a3460742fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e57b032d83cfd3e775f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER, Avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a956a68a7746ee752db6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0c3ea7c8c112520f58

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [B] [F] né le 12 Août 1994 à GROZNY de nationalité Russe Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

Source officielle

Page 30 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.