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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69742596cdc6046d47804a9b
13 janvier 2026
devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi
2ème Ch Civile Cab 2
697a0218cdc6046d47f9610e
6 janvier 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
JAF Cabinet 3
69171526e097417ee1bfe6ba
3 juillet 2025
dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier), du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures (la première fin de semaine commençant le premier samedi
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du vendredi 18h00 jusqu'au samedi
69849e31cdc6046d470751a9
vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du vendredi sortie des classes jusqu'au samedi
CABINET JAF 7
69cd620ecdc6046d47c6952d
1 avril 2026
. - les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine
2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
présente décision, son droit d’accueil sera caduque, * à l’issue de cette première période de trois mois et pendant une nouvelle période de trois mois : DIT que le droit de visite du père aura lieu le samedi
69cef570cdc6046d47ea9bb7
69cef5cecdc6046d47eaa2d4
2 avril 2026
2ème Ch. Cabinet 8
67aa507fe5c31af0e6964e12
6 janvier 2025
des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [J] accueille les enfants et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - pendant 4 mois : les semaines paires du vendredi à 18 heures au samedi
JAF section 1 cab 2
677d7e56b032d83cfd3e774c
7 janvier 2025
[K] [T] exercera à l'égard de [U] et [N], sauf meilleur accord, un droit de visite les samedis des semaines paires de 10 heures à 19 heures, y compris pendant les vacances scolaires, sauf en cas de départ
JLD
677d8baab032d83cfd3e97b4
[I] [U] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés
4ème chambre Cab G
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
17 juillet 2024
déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les enfants et à défaut d'un tel accord, fixe le droit de visite du père: En période scolaire : les samedis
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284c
2 avril 2024
Dit que le premier week-end doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois.
6627f7d042439575e2f771b1
. - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois, même si le droit
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
vacances d’été uniquement, avec fractionnement en quatre périodes d’égale durée, la première et la troisième périodes les années paires et la deuxième et la quatrième périodes les années impaires, du samedi
JAF section 3 cab 4
662bf13ee266e89ef1189c8c
25 avril 2024
Madame [T] [G] ; ACCORDE un droit de visite des enfants mineurs au profit de Monsieur [L] [B], tant qu’il ne disposera pas de son propre logement, s’exerçant selon les modalités suivantes : - les samedis
662bf13fe266e89ef1189cd3
seconde moitié les années impaires ; PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 13 heures, soit habituellement le samedi
662bf148e266e89ef1189e38
seconde moitié les années impaires ; PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 09 heures, soit habituellement le samedi
CABINET JAF 3
69d69cf4cdc6046d478e8f6a
3 avril 2026
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