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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69742596cdc6046d47804a9b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697a0218cdc6046d47f9610e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171526e097417ee1bfe6ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier), du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures (la première fin de semaine commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849df8cdc6046d47074d2a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du vendredi 18h00 jusqu'au samedi

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849e31cdc6046d470751a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du vendredi sortie des classes jusqu'au samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd620ecdc6046d47c6952d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

. - les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda29cdc6046d47e86c01

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

présente décision, son droit d’accueil sera caduque, * à l’issue de cette première période de trois mois et pendant une nouvelle période de trois mois : DIT que le droit de visite du père aura lieu le samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef570cdc6046d47ea9bb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef5cecdc6046d47eaa2d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507fe5c31af0e6964e12

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [J] accueille les enfants et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - pendant 4 mois : les semaines paires du vendredi à 18 heures au samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e774c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [T] exercera à l'égard de [U] et [N], sauf meilleur accord, un droit de visite les samedis des semaines paires de 10 heures à 19 heures, y compris pendant les vacances scolaires, sauf en cas de départ

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[I] [U] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66a14501bfa4c7b1df1a83c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les enfants et à défaut d'un tel accord, fixe le droit de visite du père: En période scolaire : les samedis

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dit que le premier week-end doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d042439575e2f771b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

. - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois, même si le droit

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce8204c0caeeb99148a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vacances d’été uniquement, avec fractionnement en quatre périodes d’égale durée, la première et la troisième périodes les années paires et la deuxième et la quatrième périodes les années impaires, du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13ee266e89ef1189c8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [T] [G] ; ACCORDE un droit de visite des enfants mineurs au profit de Monsieur [L] [B], tant qu’il ne disposera pas de son propre logement, s’exerçant selon les modalités suivantes : - les samedis

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

seconde moitié les années impaires ; PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 13 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf148e266e89ef1189e38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

seconde moitié les années impaires ; PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 09 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cf4cdc6046d478e8f6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. - les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine

Source officielle

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