Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[B] [Y], dans la boutique Dvora K située à [Localité 2], une prothèse capillaire au prix de 6.100 €.

[U] ajoute avoir sollicité, par courriers en date des 12 juillet et 14 octobre 2025, la résolution de la vente, en vain.

La décision a été mise en délibéré au 25 septembre 2025, par mise à disposition au greffe.

[J].expert@gmail.com Expert près la Cour d’appel de Nîmes, lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être, si nécessaire, adjoint tous sapiteurs de son choix dans une spécialité

Déplorant l’absence d’apurement de la dette locative et le non-paiement des proratas de taxe foncière, charges de copropriété et fonds de travaux au moment de la vente, la société [T] a mis en demeure

Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

Par acte sous seing privé du 13 juillet 2022 prenant effet le 1er août 2022, Mme [H] [M] veuve [C] a consenti un bail d’habitation à M.

pour la vente.

L’acte de vente prévoit la réalisation de divers travaux par Madame [M]. Monsieur [V] [Q] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 4].

conditions et prix à peine de nullité de la vente.

Elle expose en outre que les biens dont elle demande la mise en vente ont été visés dans le corps de l'assignation, qu'il appartenait dès lors à Monsieur [X] [B] de se positionner pour choisir le bien

Elle a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 6 février 2024.

Selon l'article R. 322-24 de ce code, les frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026. En cours de délibéré, Madame [H] [N] n’a pas déposé de note.

A l’audience, Mme [J], comparante en personne, expose que ses charges étant supérieures à ses revenus, elle a utilisé son épargne, constituée du solde du prix de vente de sa maison, pour y faire face.

de vente convenu.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Le 4 octobre 2023, le bien immobilier visé par la présente procédure a été vendu au prix de 40 000 euros.

de vente.