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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66843f7e8bcff606d9c3907e
2 mai 2024
de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des
Référés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle il a été rendu.
6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai
2ème chambre 2ème section
670d6106d1ffbed0eed8e5c4
14 octobre 2024
6] [Localité 7] représenté par Maître Lorraine BUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0267 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Audrey
PS élections pro
6684455f8bcff606d9c53cf7
2 juillet 2024
non comparante, ni représentée Madame [K] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey
668445728bcff606d9c53fde
comparante, ni représentée Madame [M] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey
668445728bcff606d9c53fee
non comparante, ni représentée Madame [W] [L], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey
3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585458
15 octobre 2024
24/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQHE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025d3
RG 23/1672 ; Vu les dernières écritures sur incident de la société SMCI DEVELOPPEMENT, datées du 23 avril 2024 et tendant à ce que le Juge de la mise en état : - déclare "la société GRENKE LOCATION mal
6ème chambre 2ème section
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0385 SociétéC2A ARCHITECTE&INGENIERIE,nouvelle dénomination de la SARL C2A et aux droits de la SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF
J.L.D. HSC
65bd3ba846d547e419fc2e82
2 février 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [P] né le 29 Mai
6589f89f2c4a0d96dc924cd9
22 décembre 2023
A l’audience du 22 décembre 2023, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de Monsieur [Y] [L], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
JCP
69d555c2cdc6046d477071a6
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 13 mai 2015 à effet au 15 mai 2015, l'Office Public de l'Habitat ODHAC 87 a donné en location à [B] [R] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3] moyennant un
66352b83e4b5292aaa663094
24 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 24 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 22/10700 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2QE DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue en audience publique
Chambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie
PCP JTJ proxi fond
6627fccb42439575e2f7e14d
1 février 2024
Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey
664ce66ef554ad2159937adf
5 avril 2024
B0290 DÉFENDERESSE Madame [C] [F], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey
66843f7d8bcff606d9c38fd7
des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux
66843f878bcff606d9c391bc
de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection
DROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 17 mars 2015 et l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux est en date du 22 juin 2015.
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