au siège social sis12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe (76200) , Notaire, domicilié 12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Tous deux représentés par Me Christophe

Elle souligne que Mme [F] n’a jamais informé la CAF de son départ à l’étranger.

de Caen Assesseure : Chloé Bonnouvrier, Juge Greffière: Béatrice Faucher, greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition.

[U] ET [18] (J-902-108311) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (7794052) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04927 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU75 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT

CGL C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Mme [W] [X] JUGEMENT DEMANDEUR :

CABINET [B] [F] C/ [J] [M] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] [M] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGY N° MINUTE JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/37918 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKQE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 Articles 233 -234

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/38591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BAM N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/39036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QJ3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 08 Avril 2025

CANNES INVEST c/ S.A.S.U.

Octobre 2025 [J] [O] [K] [P] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] [O] [K] [P] Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] [O]

2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Dans le recours adressé en copie aux créanciers, il est fait mention de cette créance SERGIC SIEGE SOCIAL pour un montant de 2243,57 euros.

, [Localité 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor ANTONY Copies

Le demandeur produit à ce titre : - Un courrier de la CAF du 29 janvier 2025 précisant qu’à compter de ce jour les prestations seront versées au bailleur ; - Un courriel envoyé par le demandeur à la CAF

Pôle social - N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

échéant, réalisé ; déterminer les conséquences probables de la pathologie présentée en l’absence de traitement,En cas de pluralité d’évènements à l’origine du dommage, dire quelle a été l’incidence de