SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [N] [F] un prêt personnel n°39198384297 d'un montant de 24 000 euros, remboursable en 82 mensualités de 348,04 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [S] [M] un prêt personnel n°32391000125 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 449,85 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

[Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun

[Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun

bail s’était poursuivi, jusqu’à libération effective des lieux caractérisée par la remise des clés, o dire que cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la date d’exigibilité de chacune

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

1178,1240 du Code civil, 9, 32-1 et 146 du Code de procédure civile: - de débouter monsieur [T] [Q] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner monsieur [T] [Q] à leurs payer une somme de 3 000 € chacun

ETAT DE CAUSE : CONDAMNER le SDC à régler à la SCI KM une somme de 15.000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER le SDC à régler à la SCI KM une somme de 5.000 € à chacun

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

Enfin, elle demande de laisser les dépens à la charge de chacune des parties.

faisant état de ce que Madame [U] [J] ne respectait pas vraiment ses engagements, les terrains n’étant pas valorisés comme ils devraient l’être en présence d’une prolifération de genêts, ronces et chardons

pas à la mesure d‘expertise sollicitée avec les plus expresses protestations et réserves d’usage - REJETER le chef de mission tendant à voir confier à l’expert bâtiment la mission de chiffrer pour chacune

l'époux à l'épouse au titre du devoir de secours, • constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, • fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun

Débouter Monsieur [H] [C] et Madame [Q] [C] de leur demande de condamnation de Madame [K] [C] à leur payer des dommages et intérêts pour un montant de 10.000 € chacun.

[U] [O] et la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant, aux dépens de l’incident ainsi qu’à régler chacun à Mme [G] la somme de 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -

[S], ainsi que la production des attestations d'assurance pour chacun des défendeurs intervenants sur le chantier, la suspension de tout travaux sur ledit chantier dans l'attente du rapport de l'expertise

[W] et à Mme [E] la somme de 3.000 € chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

simple requête à sa demande, à celle de la partie la plus diligente ou d’office ; DIT que Monsieur [M] [I] fera l’avance des frais d’expertise et devront consigner la somme de 2000 euros (1000 euros chacune

[T] [L] sont cotitulaires d’un compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas et détiennent chacun une carte bancaire reliée à ce compte. Par courrier du 2 novembre 2023, M.