délivrées le : à Me VIOLLET Me BENYOUNES ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05599 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIO5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées

09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03939 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE

[P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA-DUBRAY ________________________________

La SAS [3], régulièrement citée à comparaître par acte de commissaire de justice délivré à étude le 17 janvier 2025, n’a pas comparu.

Portalis DB2H-W-B7F-WITX DEMANDERESSE S.A.S.U. [2] [H] [T], dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric

Greffier lors des débats Floriane BERNARD et lors du prononcé Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 08 avril 2025 à Me Cédrine RAYBAUD Me Thomas SALAUN PROCEDURE Clôture prononcée : 08 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire du 29 mars 2019, un congé a été délivré au bailleur pour le 30 septembre 2019, prévoyant la restitution des locaux à cette date.

SOGEFINANCEMENT c/ [X] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric

. + C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER (R0047) C.C.C. délivrée le : à Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04179 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLV N° MINUTE : 3 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me EVRARD - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4

[N] [S] (Me Henri LABI) C/ GENERALI FRANCE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE (A0815) Me AMZALLAG (C0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022

. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10668 N° Portalis 352J-W-B7E-CTC3I N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [U] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Maître Philippe COLLET

Par acte délivré par commissaire de justice le 19 janvier 2024, la SAS DCF a fait assigner Monsieur [N] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Montbrison.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB assesseur collège salarié : BERTET Cédric