[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -

AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 306 045 246 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Matthieu

Représentée par Maître Matthieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0370.

l'AT du 12/02/2019 Notification initiale du 25/02/2020 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/0292 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gilles MATHIEU

SGCC IMMOBILIER inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro D 453 849 556, prise en la personne de son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFW Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPV Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

RG 25/57954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFOH N° : 1/JJ Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

N° RG 26/51249 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23W N° : 4/JJ Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

RG 25/55005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALWT N° : 5/JJ Assignation du : 22 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

N° RG 26/51998 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFH N° : 2/JJ Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma

JINDY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Matthieu SUHAS, avocat au barreau de DAX ET :

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/58059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4JN N° :1/JJ Assignation du : 06 Novembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde

24/56984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574T N° : 6/JJ Assignation du : 10 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/56989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ZW N° : 2/JJ Assignation du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde