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2 754 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

67364da1944f91b65d3a053a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Oralement, régulièrement représentée, la Caisse Primaire d’Assurance de [Localité 6] sollicite le rejet du recours contre sa décision de refus de prise en charge du 21 juin 2021 en se fondant sur les deux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896538de0398b515c3d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A cet égard, si Mme [S] soutient, en se fondant sur ce certificat, que son déplacement était médicalement justifié, le juge du contentieux général de la sécurité sociale ne peut se substituer à l’appréciation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Se fondant sur le rapport d’expertise judiciaire, les consorts [S] ont saisi le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX d’une action en indemmisation.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les développements de la SAS S2H critiquant la créance de la SAS Z Comme sont inopérants puisque la juge de l’exécution n’a pas à remettre en cause la décision fondant les poursuites en application de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d627

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par assignation signifiée le 12 avril 2024, Mme [G] [D], se fondant sur les articles 1134 et suivants du code civil, a attrait la Sci Jocana aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c15cb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette décision ayant pour effet de rendre sans objet les contestations fondant la saisine du juge, il convient de dire d’office n’y avoir lieu à référé précontractuel.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e2a0f6350336350321

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a fait valoir que la créance dont se prévalait la société EOS FRANCE était prescrite sur le fondement de l’article 2224 du code civil ; que le titre exécutoire fondant la mesure était lui-même prescrit

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09a172da17169e9a9a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, il résulte de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales précité, fondant leur demande, que c’est lorsque le comptable a fait procéder à une saisie conservatoire, en application du quatrième

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

producteur qui est recherchée par Mme [M] qui en outre ne justifie pas qu’elle a précisément acheté ses couches au magasin Leclerc de [Localité 6] puisqu’elle ne fournit pas même un ticket d’achat se fondant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e48

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

origine contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, le juge des référés étant cependant tenu de préciser la nature de l’origine de cette créance ou la nature de l’obligation la fondant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669aaeb430bd4f0c3f6b307b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

d'origine contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, le juge des référés étant cependant tenu de préciser la nature de l'origine de cette créance ou la nature de l'obligation la fondant

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b19a603a6929160332

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l’espèce, le requérant ne précise pas les motifs fondant sa demande d’indemnisation et ne fait état d’aucun préjudice spécifique dans ses écritures.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595ab1d2b47a9d8cc0ab6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2023, la Direction Départementale des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône afin qu’elle procède à la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur et annule l’amende forfaitaire majorée fondant

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27ce74459e0c7ecea58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, il n’est pas contesté que le titre de recettes fondant cette saisie a été annulé et que les sommes saisies ont été restituées à la SCI Jupiter.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27de74459e0c7ecea72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que le titre de recettes fondant cette saisie a été annulé et que les sommes saisies ont été restituées à Monsieur [O] [P] et Madame [R] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad2c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS Sur la régularité de la procédure Le conseil de Madame [W] [I] soutient que la procédure est irrégulière en ce que le certificat médical initial fondant la mesure ne caractérise pas l’existence

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c6766d1156dbbecea7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les requérants ont affirmé qu’ils étaient parfaitement recevables à agir se fondant sur un jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statuant sur recours contre une décision du BAJ ou encore du

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au visa des articles 1792 et suivants du Code civil, ils soutiennent que le soulèvement des lames de parquet rend l’ouvrage impropre à son usage, et, se fondant sur le rapport d’expertise soulignant l’

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d75289c7662ca2bbe1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les juges du fond ne sont pas tenus d'examiner la conformité aux dispositions de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale d'une mise en demeure et d'une contrainte fondant la demande en paiement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df328132

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par sa résistance durable, la défenderesse lui a infligé une contrariété fondant également l’accueil de sa demande au titre du préjudice moral.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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