COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJW N° : 2 Assignation du : 19 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEX N° : 1 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [Y] [E] REBERE le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [N] [E] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE

Le 07 Avril 2026 Le Juge Antoine SCHAPIRA - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [V] [Y] le 07 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE

copie exécutoire à Me Ahmed-chérif HAMDI Me Jean-christophe MICHEL Me Olivier REVAH 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Ahmed-chérif HAMDI Me Jean-christophe

Madame [R] [H] dans l’intérêt de laquelle la mesure d’instruction est ordonnée, aura la charge de la consignation, qu’elle pourra effectuer dans un délai de neuf (9) mois afin de lui laisser la possibilité

[Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58879 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KWN N°: 2 Assignation du : 24 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

aura lieu en conséquence de débouter la SNC META de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de mettre les dépens à sa charge ; Il n’apparaît pas inéquitable de laisser

Le greffier, Le magistrat, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie certifiée conforme le 04 Juillet 2025 – Notification au Directeur d'Etablissement par

RE F E R E N° Du 03 avril 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX33 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWSP 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Adrien PUJOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Antoine LE MASSON - 125 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024

[M] CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Maxime SAHO - 125 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert

saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire original sous format papier et en copie

Il convient de laisser à Madame [S] [E]-[B] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.