TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/15053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KSD Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KFO Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

le 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

[D] (CCC + FE) SELAS [12] ([9]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse

° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : S.A.

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 11 mars 2024, auxquelles il convient de se rapporter pour l’exposé complet des moyens développés, M.

de clôture en date du 14 Mars 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 24 Mai 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 05 Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé publiquement

Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Marie-Josèphe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent

JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société COGEIM [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Laurence

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent FAVET de la

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé au 05 Mai 2026 ORDONNANCE du 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l

Me Marine GODIER, Me Marie-aude PAULET-PRIGENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 12 mars 2024 tenue en Chambre du Conseil.

TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Laurence TOURNANT,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

La mission de Maître [G] [W] ès qualités a été prorogée jusqu’au 2 février 2024, pour la dernière fois par un jugement selon la procédure accélérée au fond du 16 mars 2023.

de son mandataire en FRANCE, la SAS SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage défaillante SA MAAF ASSURANCES asssureur de la société M2G représentée par Me Marie-Cécile

, correspondant à l’arriéré locatif, terme du mois de mai 2023 inclus et visant la clause résolutoire contractuelle.