défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

VENDEVILLE défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Les séquelles sont une limitation douloureuse légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite ".

Barreau de Paris, vestiaire #B0096 DÉFENDEURS Madame [D] [H], comparante et Monsieur [X] [H], comparant demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [H] [S], comparante demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [X] [P], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDERESSE Madame [V] [N], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

l'article R434-32 du code de la sécurité sociale prévoit au point 1.1.2 traitant des atteintes des fonctions articulaires de l’épaule l’attribution d’un taux d’incapacité de 10 à 15% en cas de limitation légère

confirmant la décision de la MDMPH du 14/10/2020 notifiée le 23/10/2020 rejetant sa demande du 09/07/2020 concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) au motif que ses difficultés ont une incidence légère

L’avis motivé du 10 01 2025 mentionne une accalmie psychomotrice, une légère angoisse sous tendu par des éléments délirants à thématique persécutive avec une adhésion totale, un fléchissement thymique.

Elle reste toutefois fragile avec une légère excitation psychique, une insomnie et elle est encore en phase de réajustement de son traitement. Les relations avec son compagnon se sont apaisées.

celui des 72h des propos incohérents, parfois incompréhensibles, un contact pauvre et fluctuent, un discours délirant par moment, une adhésion aux soins difficile, une absence de critique ainsi qu’une légère

Une légère amélioration survient après une modification thérapeutique, mais sans retour à son état antérieur. Malgré diverses tentatives de prise en charge, l’état général de M.

Enfin, l’avis médical motivé du 18 juillet 2024, s’il relève une légère amélioration du contact, indique un envahissement hallucinatoire massif ainsi qu’un état mental massivement altéré.

Dans son avis motivé établi le 4 juillet 2024, le docteur [F] [C] observe que le patient semble stable sur le plan comportemental, qu’il a un discours légèrement logorrhéique véhiculant des idées de persécution

hospitalisation complète contrainte en rappelant d’ailleurs que selon l’avis motivé du docteur [Y] du 30 juin 2025, cette patiente souffre d’un trouble psychotique avec hallucinations et que même s’il existe une légère

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Madame [K] [B] présente une légère amélioration thymique, mais des idées pessimistes persistent, avec un ralentissement psychomoteur avec inhibition

En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme