de la SCP FABRE, GUEUGNOT, SAVARY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Me Gilles MARTHA Me Frédéric MORISSET Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L

Elle reproche en outre à HESTIA 78 d’avoir coupé, dès le début de la relation contractuelle, les accès à IMAGO, le logiciel qui répertorie les ordonnances à jour et les données médicales des patients.

Localité 9] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie

En l’occurrence, les sociétés Big Mamma et Libertino, qui font grief à la société [B] de copier servilement leur identité visuelle, n’en démontrent pas l’existence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE

copie certifiée conforme à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES - Me Benjamin HACHEM - Me Mathieu PATERNOT et Me Charles-henri PETIT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci

Les devis et factures communiquées montrent que les demandeurs ont engagé différents travaux de réfection.

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3L N° : 10 Assignation du : 18 et 22 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

de l’IRM objectivant la pathologie tendineuse rompue non imputable (premier avis) et que les lésions traumatiques ne justifient donc qu’un arrêt de travail jusqu’au 23 octobre 2021, date de l’IRM montrant

HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [B] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

[J] [G] Mme [R] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE

. - on constate également que la salariés a pu reprendre son activité professionnelle le 23/10/2021 jusqu’au 12/11/2021 montrant l’absence de caractère invalidant et hyperalgique des pathologies traumatiques

[Localité 6] [Localité 14] LIBERATION 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me B. LARONZE ([Localité 8]) Me B.

Sur la demande en constat de la résiliation du contrat de bail Sur la recevabilité : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Nord par voie électronique le 26 mars 2025, soit plus

JFP PATRIMOINE C/ [Z] [O] [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PRONOST Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le

MALEO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue Saint-Exupéry - 180/182 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES représenté par son syndic :

[W] montrent qu’il a posé un garde-corps en bois alors qu’il n’a pas demandé l’autorisation de l’assemblée générale pour cette installation qu’il présente comme provisoire.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise