[Q] [P] étant revenus avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse », la convocation leur a été adressée par courriels le 8 octobre 2025 sur les adresses mail [Courriel 1] et [Courriel 2] mentionnées

LITIGE : Par ordonnance du 21 juin 2023, le juge du tribunal civil de première instance a condamné Mme [R] [I] à payer à Mme [P] [K] [X] [S] la somme de 30.000 F CFP avec intérêts au taux légal à compter

par France Terre d’asile, reçue au Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par mail à 15h59, en application de l’article L.741-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

, et que les comptes des tiers bénéficiaires étaient des comptes BOURSORAMA.

Or, à aucun moment de son audition, il fait mention d'un dénommé [R] [A] [W] comme l'hébergeant et encore moins ne communique comme adresse celle figurant dans les documents joints au recours à savoir

[K] [X] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare être de nationalité Marocaine

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la société ING BANK N.V sur lequel il a opéré, après l’avoir crédité en conséquence, cinq virements SEPA : - le 22

[F] irrecevable et mal fondé en ses demandes à l’encontre de la société Lotidelia, - débouter M.

[O] la somme de 10.000 euros, perçue sur le compte de la succession de Madame [G] [O] ; - CONDAMNER la SAS N.E.C.A notaires venant aux droits de la SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC

de l’assignation ( soit à compter du 10 juillet 2025) ; ORDONNE l’expulsion de M.

Selon l'article 515-4 du Code civil, les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité et non plus comme des choses.

] [V] à Madame [B] [U] épouse [V], au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : Ordonner une mesure d’expertise ;Dispenser Madame [T] [V] de toute consignation à valoir sur le coût

[B] [X], absent (Cf PV en date de ce jour) Représenté par Maître Mariel NAUDIN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS

, la prise en charge du coût pour le nettoyage de la maison et la réponse négative pour un rendez-vous le 18 août 2023 car considéré comme prématuré.

injustes et mal fondées Condamner Monsieur [J] à payer la somme de 1 419,40€ au titre de l’arriéré de loyers et de l’indemnité de 8% avec intérêts au taux légal à compter de la réception au 7 mars 2023

laissée comme assommée, face à la surcharge de mails.

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON, avocat commis

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [N] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me [I] [M] [O] , avocat commis

Mai 2026 à 17h26 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise à son égard le 18/05/2026 et reprise oralement à l'audience ; Attendu qu'il convient de joindre ces deux procédures comme