Elle ajoute que ce comportement imprévisible ne lui a pas permis d’éviter la collision avec le piéton, ce qui a entraîné leur chute au sol.

par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

OISE plaidant, vestiaire : 60 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], [Localité 12], [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Doriane PITREY

Vu l’audience publique en date du 01 Juillet 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [D] [V] , dûment avisée, assistée par Me Aurélie MENDRE

Vu l’audience publique en date du 01 Juillet 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [L] , dûment avisé, assistée par Me Aurélie MENDRE

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

des bâtiments A et B, et à l’accès piéton en limite nord-ouest de la parcelle sur l’[Adresse 19], est conforme aux règlementations concernant les personnes à mobilité réduite et est adaptée à ces dernières

Il a été percuté, lors du franchissement d’un passage piéton, a chuté à terre, subissant une fracture du fémur droit et de la tête humérale droite.

RAFAEL (RCS D'AMIENS 795 373 059) [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS, substitué par Maître François MENDY, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00235 N° RG 24/00368

DEMANDEURS Madame [S], [E] [D] Monsieur [R] [H] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et par Maître Raphael PIETTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08544 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF2 Minute : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08183 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TVJ Minute : Société FCE (FORD CREDIT EUROPE) BANK PLC Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

MENDES dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.

vestiaire : 31 Monsieur [Z] [U] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT Représentant : Me Sébastien MENDES

c-sur les biens mobiliers Mme [W] [P] demande également une expertise de la société IDEA PIERRE dont elle affirme ignorer l’état du passif.

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.