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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b2
10 avril 2025
10 avril 2025
[I], que les appareils achetés ne pourront pas être livrés à la date prévue et lui offrant le choix entre attendre la livraison des produits commandés ou opter pour un remboursement en produisant son RIB
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur sté DOITRAND Représentant : Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 Société COVEA RISS Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de
Source officielleChambre des référés
6894eae05418c246fd6a49f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, substituée par Maître Quentin MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.
Source officielleJEX
697b90f5cdc6046d4723e936
8 janvier 2026
8 janvier 2026
produits aux débats un courriel du 08 novembre 2024 indiquant que la somme de 22.446,75 € a été virée par les Mma sur son compte Carpa et deux courriels des 13 et 14 novembre 2024 sollicitant l’envoi d’un RIB
Source officielleRéférés
66a2a9436b28f3ce99fac20d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Société AXA FRANCE IARD- Es qualité d’assureur de la société ETI - [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Maître Carmen DEL RIO
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c54cdc6046d47b1c7cc
8 avril 2026
8 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société SDMF [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Carmen DEL RIO
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485b4965b5d9df3286cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
marque Jaguar de modèle Type E immatriculé [Immatriculation 4], sans délai à compter de l’ordonnance à intervenir sur présentation de ladite décision ; - séquestrer la somme de 36.053,62 euros sur le RIB
Source officielle8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Un restaurant inter-entreprises était installé sur le site : le RIE du Parc des Corvettes.
Source officielleRéférés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
1 avril 2025
nom, dans ses livres, qui s'élèvent à la somme de 121.363,34 euros, majorée des intérêts courus depuis le 31/01/2025 et jusqu'à transfert, sur le compte ouvert auprès de la Banque PALATINE et dont le RIB
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En outre le bailleur a consenti au preneur une franchise totale de loyer et de redevance RIE pendant une durée de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du bail.
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ORANGE [Adresse 5] [Localité 77] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 La société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse
Source officielle5ème chambre 2ème section
697ad105cdc6046d470c30a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d45c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Madame [K] [Z] [U] épouse [H] née le 28 Octobre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb36f
3 avril 2025
3 avril 2025
DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c98d
3 avril 2025
3 avril 2025
CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33V N° de MINUTE : 25/00837 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69cacbabcdc6046d478ba8ca
26 mars 2026
26 mars 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9e9c432ce7d11a700e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-CZ4ML Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clara MASSIS DE SOLERE
Source officielleJuge des libertés détent
67818f296d34da2cbdcdeb11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Troubles psycho comportementaux avec imprévisibilité majeure et risque de mise en danger de lui-même nécessitant une prise en charge en solement.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69e14278cdc6046d477e51f2
3 avril 2026
3 avril 2026
club malgré plusieurs demandes adressées à [F] [N]; - qu’ainsi le fils du demandeur n’a pu participer aux matchs ; - qu’il a été proposé un remboursement de 150 euros mais [F] [N] n’a pas transmis son RIB
Source officiellePage 31 sur 79