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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

66294e3c204c0caeeb992097

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le 4 mars 2021, confirmé par second le 8 mars suivant auquel était joint le RIB du compte destinataire qu'elle pensait ouvert à son nom dans les livres de l'établissement prêteur, l'exécution d'un virement

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indiquait par ailleurs procéder au virement de la somme impayée, soit 400,3€ par virement le 14 mars 2024.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sollicité de Monsieur [N] [B] et de madame [Z] [I] de saisir un code depuis leur application BNP PARIBAS et ont procédé, parallèlement à différents mouvements affectant les comptes de chacun, à des virements

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1c4d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il explique que le virement de 50.000 euros a appauvri le solde bancaire total de près de 45% et que si l'on se place au moment du versement Mme [R] [B] veuve [L] a appauvri son patrimoine bancaire de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4ce033cf481c39a25a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils font encore observer, à cet égard, que seuls des virements réalisés entre mai 2012 et avril 2019 sont établis.

Source officielle
TJ

Service des référés

697b278acdc6046d47150746

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le demandeur a été autorisé à justifier, en cours de délibéré, de la bonne réception du virement de 8.538,95 euros effectué par la société [Adresse 7] la veille de l’audience, ce qu’il a fait.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. FYLDIN CRECHES BISc/S.A

66996ec407d408f8d4c29d11

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle indique ne pas être informée du virement effectué la veille de l’audience par le preneur et indique qu’elle fera une note en délibéré pour l’indiquer (note autorisée par le juge).

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, Madame [O] soutient que ce virement équivaut à une contribution aux charges et n'est donc pas rapportable à la succession.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6a024a98cdc6046d47692009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, il s'agissait du premier virement effectué par M. [Q] [C] à destination de la S.A.S [F] [N]. La banque de M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69669c7fcdc6046d472da3e5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société B.M.C qui fait valoir que Madame [D] [T] [K] a procédé au règlement du premier acompte n’apporte pas la preuve de l’origine du paiement, le mail de confirmation de la réalisation du virement

Source officielle
TJ

JEX

697b1489cdc6046d47132497

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suite à cette décision, Madame [Z] [Y] versera la pension alimentaire à Monsieur [D] [W] par le biais d'un virement sur son compte bancaire, suivant les coordonnées bancaires données par celui-ci.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d356f491b6d26391347

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ressort en effet des éléments produits et notamment du relevé de la Caisse des dépôts qu’à la date du 2 novembre 2017 la SCP [E] [C] S DEBUSIGNE a procédé à un virement de la somme de 100.000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb982980a82f59d7f2f8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ailleurs, Madame [Y] [F] rapporte la preuve d’avoir réglé, en accord avec Monsieur [R] [U] , la somme de 2700 euros au bailleur de ce dernier, Monsieur [M] [G], suivant virement effectué le 10 mai

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

697e0e40cdc6046d4766903f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00084 Minute : 2026/12 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société [K] C/ [G] [X] Copie

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b20ccdc6046d4704fee4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [O] a fait un virement en faveur de M. [N] [R] 24 juin 2021 à hauteur de 5 000 €, ainsi qu'il le démontre en produisant son relevé de compte bancaire en date du 30 juin 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37ea2416523b99573afc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [M] affirme que la somme de 11.930 euros correspond à l’addition de la somme de 8.000 euros payée par virement bancaire à M. [B] [T] par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f04cdc6046d47d2452d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La matérialité des virements effectués n’apparaît pas sérieusement contestable au vu de l’attestation de la banque de Madame [R].

Source officielle
TJ

Référés 10ème chambre

67115203aa7e95fd3fcf583d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, mais qu’elle n’avait jamais reçu ledit virement.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373819f939ca6242e321

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette situation résulte d’une erreur dans le numéro d’affiliation indiqué dans le libellé des virements pour un montant de 1.900 euros.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc9dd7001754d6255f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courriel reçu le 30 juin 2025, Monsieur [C] [E] indique avoir effectué un virement sur le compte de Madame [B] [A] d’un montant de 130 mille pesos mexicanos, soit 6.000 euros et que ce virement arrivera

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