En l'absence de comparution de la société 1001 VIES HABITAT à la dernière audience, l'affaire a été radiée le 26 juin 2025.

mesure de médiation conventionnelle, le médiateur pourra immédiatement commencer sa mission et en informera la juridiction, Disons que si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire

La radiation de l’affaire du rôle a été prononcée par ordonnance du 20 juin 2023. Le 10 juillet 2023, l’affaire a été réinscrite au rôle et renvoyée à l’audience du 24 novembre 2023.

à l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023, Vu le jugement rendu le 14 décembre 2023 ayant ordonné la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Vu les conclusions de Mme [B] [K] aux fins de

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ37 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Par ordonnance du 2 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur [J] [B], aux frais avancés par Monsieur et Madame [F], et ordonné le retrait de l’affaire du rôle.

Après une radiation, l'affaire a été réinscrite au rôle et appelée à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle elle a été retenue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 9] [Localité 2] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKO DEMANDEUR : S.A.S.

L’affaire a été fixée à l’audience du juge rapporteur du 25 mai 2023 et mise en délibéré au 7 septembre 2023.

L'affaire a été remise au rôle et enregistrée sous le numéro RG 20/2660.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024

CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRSY du rôle général [M] [S] [G] [N] c/ S.A.R.L.

Vu la radiation prononcée le 14 mai 2024 dans l’attente du dépôt de l’avis du [9] requis (Bourgogne Franche-Comté) .

En vertu des dispositions de l'article 377 dudit code, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 20/08442 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URS4 N° de Minute : 24/00043 DEMANDEUR

L’affaire a été inscrite au rôle des référés sous le numéro RG 23/01773.

Par ordonnance du 26 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la radiation du recours et le retrait de l'affaire du rôle.

Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Par ordonnance du 30 mai 2023, le juge de l'exécution a ordonné la radiation de l'affaire faute pour les parties d'avoir comparu à l'audience de renvoi.