04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00028 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03106 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 16 Novembre 1985 à CREIL (OISE) Cité Air

Le même jour, un procès-verbal de saisie conservatoire a été délivré à la demande de la SNC AIR INVEST à l’encontre de la société SARL TRIMAILLE AERO FORMATION (TAF) en vertu de l’ordonnance précitée.

d’effetuer des travaux indispensables pour lever la non décence du logement, à savoir: régler la problèmatique de remontées capillaires du sol dans les murs via des drainages, revoir l’étanchéité à l’air

Rep/assistant : Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Madame [L] [S] née le 31 Juillet 1939 à TROVA, demeurant Immeuble Bel Air

Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [X] à l'aube de ses 36 ans (pour être née le [Date naissance 1] 1980) exerçant la profession d'hôtesse de l'air à AIR FRANCE et affectée à des vols-moyens courriers, a été

Le règlement sanitaire départemental, à l’article 63 indique : « L’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre, de toute prise d’air neuf, de tout débouché de conduit

ENTRE : Monsieur [R] [D] né le 18 Septembre 1982 à Montargis (45) demeurant 12, rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT Madame [V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12

vasque : reprise le 02 septembre 2022 ;SdB – finir WC : reprise le 30 juin 2022 ;séjour - poser porte TE : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ;logement – poser manivelle VR + bouche air

BTP dès lors que le passage de l’air constituant une impropriété à destination, ou de la responsabilité en raison d’un désordre intermédiaire.

DEMANDERESSES : Madame [D] [Y], de nationalité Française, demeurant 1831 B Chemin de Tabanon - Bel-Air - Desrozières - 97170 PETIT-BOURG SCI BLEU DE CORSE, inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro

Il s’agissait donc de diriger l'air chaud de la cheminée vers l’étage.

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 à Société OMAN AIR

AIR FRANCE Anne RIGAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 mai 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire (pièce demandeurs n°11), qu'une entrée d'air par la porte d'entrée a été constaté.

qu’il obtenu de la VILLE de [Localité 11], pour l’installation au droit de ses locaux [Adresse 3] d’une terrasse mobile de plein air, en conformité avec l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes en date du

[J] [S] le 22 décembre 2022, la société Plein Air Ventilation mentionne les éléments suivants (sic): “Bonsoir M.

remise en état d’un véhicule s’agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie des trains roulants, - réserver le poste de préjudice concernant la défaillance de la soufflerie d’air

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice PRADON de la société CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNIS AIR