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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669967bb07d408f8d4c22c53
18 juillet 2024
Le certificat médical d’admission émanant du Docteur [P] [O] mentionnait une non observance des traitements par ce dernier et une agitation psychomotrice.
J.L.D. - HO
669968e607d408f8d4c23c0d
9 juillet 2024
La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.
669968e807d408f8d4c23d61
669968e807d408f8d4c23e91
16 juillet 2024
J.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc4a
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [T] N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TMH - Isolement Madame [W] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE
686827444965b5d9df31b7aa
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
69f3aeebcdc6046d47222343
10 avril 2026
civile) _______________________________ Audience publique du : 10 avril 2026 Demandeur : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET
Chambre 07 JLD
67aa6cace5c31af0e696b386
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/30 N° RG : N° RG
7ème Chambre - JLD
699e2f50cdc6046d479fdcb6
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00391 - N° Portalis
CABINET JAF 3
65a03bcbea2f9efae42fd84d
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Le certificat médical initial, établi le 18 janvier 2023, mentionne : “facteur de stress en réaction à un choc psychologique au travail”.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES Compagnie
Juge Libertés Détention
6737c5b38b3f1e77535b0803
10 octobre 2024
Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible
6737c5b68b3f1e77535b086a
- délirant”, son état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [Z] [K] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [I] en date du 04
6737c5b98b3f1e77535b08da
Refus de soin, aucune conscience des troubles état nécessitant une prise en charge médicale” ; Monsieur [P] [J] a été maintenu(e) en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par
67003dbfc34eb4cc857aa86d
4 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
GNAL SEC SOC: CPAM
668ed0072980a82f59d98c8c
10 juillet 2024
Une demande a été adressée à la CPAM pour une entente préalable suite à la prescription médicale de transport de Mme [X] [V] épouse [C] aller et retour entre son domicile à [Localité 8] vers le cabinet
67f416654e0040aa3735cb7a
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [Z] N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKC - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE
68e969573ea43407b911c916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021
67ad0f61cd473a91e3e25098
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/25 N° RG : N° RG 25/00030
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