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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
68e88b5b3ea43407b9fbadfd
9 octobre 2025
Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d90138
8 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement au cours de l’audience, la société [3] demande au tribunal, à titre principal, de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de
7ème JEX
6719449a1486831808a00c31
3 octobre 2024
Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe civil le 3 avril 2024, la société L.C.
JEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fcb
3 avril 2024
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786152
18 janvier 2024
Dans des conclusions visées par le greffe le 23 novembre 2023 et soutenues oralement à l’audience, Madame [E] sollicite le rejet des demandes de Madame [N] ainsi que sa condamnation à lui payer une somme
8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
Par leurs dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 28 septembre 2024, M. [A] [P] et M.
4ème chambre
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
Suivant conclusions notifiées par voie dématérialisée à cette date, Madame [P] [V] épouse [G] sollicite du tribunal de : Vu les articles 16, 444 et 803 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67f41a994e0040aa3735dd63
3 avril 2025
Par voie de conclusions soutenues par son avocat, la SA [17] MARSEILLE [6] demande au tribunal d’homologuer le rapport de l’expert et de réduire à 5 % le taux d’incapacité permanente partielle qui lui
PCP JCP fond
65d8f0c72a5ebf9472f114e9
2 février 2024
Selon Madame [X], la résiliation du bail avait été tardive du seul fait de Monsieur [Y], alors même que le logement n'était plus occupé depuis des mois.
Référés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
roof-top, construite et aménagée à cet effet ; que les installations telles que machinerie et les extractions du restaurant sont positionnés du côté de la propriété ; que les soirées nocturnes très tardives
68e9718b3ea43407b912552d
10 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
Par l’entremise de son conseil qui a déposé des conclusions signées et visées par le greffe à l’audience, Madame [Y] [M] a demandé à ce : Que soit ordonnée à Monsieur [J] [K] et à Madame [A] [J] [K] la
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 mars 2024, la S.A.R.L.
9ème chambre 1ère section
65a5867d919da7c4f178f0e4
15 janvier 2024
sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU
Serv. contentieux social
68e7a4d2033cf481c39a26ae
8 octobre 2025
[E] a consulté tardivement un médecin et que pendant ce laps de temps, il a continué à travailler, a pris des congés payés et a été victime d’un accident domestique.
J.L.D. HSC
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 avril 2026. A l’audience du 03 avril 2026, [F] [O], a été entendue en ses observations.
J.L.D.
6866c8e6d33109fd079ab846
3 juillet 2025
permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après dépôt de conclusions
670eb02a1c3411ff34529e0e
15 octobre 2024
La société [4] a établi le 24 novembre 2020 la déclaration d’accident du travail faisant état de réserves en raison d’une “déclaration tardive due à l’information par la victime AR le 22/10/2020".
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5a4
4 octobre 2024
expertises informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de sa mission ; - avant de déposer son rapport, l’expert fera connaître aux parties ses premières conclusions
669640d2f5112d8edd056d8f
10 juillet 2024
Par conclusions en défense déposées et oralement développées à l’audience, la CPAM, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - confirmer la décision implicite de rejet rendue par la commission
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