DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 décembre 2025 et mise en délibéré au 23 mars 2026 prorogé au 2 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

Il rappelle enfin que la surface de bâtiment dédiée aux animaux est conforme à la législation.

1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise

Après leur entrée dans les lieux, monsieur et madame [O] ont constaté des désordres et notamment que : - Des carreaux de carrelage se sont décollés et ont fissuré ; - Un taux d’humidité est anormal dans

ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (E.B.M.), chargée du lot “démolitions, désamiantage” ; - la S.A.S.U.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024.

en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours [...].

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Le paiement de ce prix était prévu à hauteur de 170 100 € TTC comptant, 75 600 € TTC à la mise hors d'eau, 75 600 € TTC à la mise hors d'air, 45 360 € TTC à la livraison et 11 340 € TTC à la levée des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.

Une expertise a été mise en place par l’assureur habitation de la demanderesse à la suite d’une déclaration de sinistre d’un dégât des eaux.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort _________________________________ EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 15 novembre 2021, Madame [B] [N] a acquis

L’affaire a été mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe, les conseils avisés.

Des mises en demeure étaient également adressées à la société ACTIBAT PROVENCE.

Par ordonnance du 9 avril 2019 le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer et retiré ce dossier N°18/6402 du rôle.

Ces défauts engendrent des infiltrations, des décollements de plinthes et des moisissures sévères dans de nombreux lots privatifs (A21, A31, A41, A42, A51, A53, A54, B26, B34, B41, B44, B52).

Le vote de cette mise à jour a eu lieu à la majorité de l’article 24.

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.