Mme [E] [K] a déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par une décision de la Commission de surendettement des particuliers des Yvelines du 20 janvier 2025 qui a décidé d’orienter

Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 05 février 2026. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

Par requête déposée le 15 septembre 2022, Monsieur [H] [O] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Mulhouse en contestation de la décision du 30 juin 2022 lui refusant le bénéfice de l'AAH.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [Z] a déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle un dossier reçu le 31 janvier 2025 afin de traiter sa situation de surendettement.

A cette audience, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Madame [R] et Monsieur [K], d’une part, et la société SCI DES RABASSINS, d’autre part, sollicitent du juge des référés notamment

Dans ses conclusions récapitulatives et additionnelles déposées et soutenues à l’audience, la Clinique de la [Etablissement 1] demande au tribunal d’ordonner une expertise médicale judiciaire afin de déterminer

[G] [M] (conclusions n°2 déposées le 21 février 2025) qui demandent au tribunal, au visa des articles778 et 2224 du Code civil, de : - DEBOUTER Monsieur [C] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Aurélia COQUILLON, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [Z] [R], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL

assisté de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [4] Le 08 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [O] et Madame [H] [K] épouse [O] ont déposé

juillet 2022 dès lors que la responsabilité du syndicat est encourue de plein droit envers eux à la lecture de la première analyse de l’expert concluant à l’existence, avant dégât des eaux, d’un « dépassement

Monsieur [G] [L], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience et a sollicité une expertise médicale en exposant qu’il est invalide et incapable

Le 10 octobre 2024, le deuxième expert judiciaire a déposé un rapport dans lequel il conclut qu’il n’est pas « en mesure de répondre aux questions posées » et qu’il dépose son rapport en l’état, après

contact au Maroc, je ne vois pas ce que je pourrais faire au maroce Me [L] [K] ne soulève aucune nullité de procédure ; Me [L] [K] indique sur interrogation de la présidente que les conclusions déposées

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, M.

Il explique que les fonds destinés au syndicat secondaire du bâtiment B et déposés sur un compte courant ont été utilisés pour les dépenses de fonctionnement du syndicat principal et des syndicats secondaires

[F] [W], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles ils ont demandé le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

A cette audience, par conclusions déposées et soutenues oralement, Madame [S]-[R] sollicite du juge des référés de : “Vu les articles 145 834 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles

Par conclusions déposées à l'audience du 1er septembre 2025 et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires demande : - rejeter l'ensemble des demandes des consorts [L], - l'autoriser

Dans son avis du 10 novembre 2020, le comité a indiqué : Aucun élément transmis ne permet de réduire le dépassement du délai de prise en charge de cette pathologie.

Par conclusions déposées le 25 juin 2023, le demandeur a sollicité et obtenu la réinscription de son recours.