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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

KLWT à réaliser tous travaux de remise en état permettant d'endiguer les désordres affectant l'appartement loué. ".

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1842439575e2f7e274

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

M. et Mme [I] se sont plaints d’infiltrations dans leur appartement. Par ordonnance de référé du 6 février 2015, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189dfa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] [P], a confié la gestion de son appartement, situé [Adresse 1] dans le [Localité 3], à la SARL RP IMMOBILIER LTD, dont le gérant est M. [V] [R].

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Après avoir procédé à des travaux de rénovation du bien, les époux [X] ont constaté l'apparition de moisissures dans leur bien.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a39c3ba90f51dc87b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient d'observer que les échanges de mail, sms et de courrier entre les parties établissent que Mme [U] [I] était informée de l'identité de son nouveau propriétaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed802fc178212f84708

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

août 2022 et signé le 23 septembre 2022, Monsieur [V] [J] a confié à Monsieur [I] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne NICO PLOMBERIE la réalisation de travaux de rénovation d'un appartement

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa3736128d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle fait essentiellement valoir que sa fille a besoin de l’appartement et vit actuellement en collocation.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [O] et Madame [T] [O] sont propriétaires d’un appartement

Source officielle
TJ

Référés

6966af10cdc6046d472ee817

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son appartement est quant à lui, assuré auprès de la société PACIFICA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- À titre subsidiaire, ils soulignent leur bonne foi, rappelant que le notaire instrumentaire ne les a pas informés des échanges entre Monsieur [V] et les anciens propriétaires.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1e4509cc68c186654b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La salle de bains de l’appartement faisait l’objet de travaux décidés par Monsieur [V] [B] et Madame [K] [X] épouse [B].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669aaeb430bd4f0c3f6b307b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [B] indique avoir loué un appartement à M. 

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [F] [X], qu’il détaille ; - il a réclamé plusieurs fois à Madame [F] [X] le remboursement des différentes sommes qu’il a ainsi réglées en ses lieu et place, en vain, comme le démontrent les échanges

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db109568

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours du second semestre 2020, des travaux ont été réalisés dans cet appartement, lesquels auraient été gérés par le père de Madame [G] [F] (alors épouse de M.

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f868e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il n’est pas davantage apporté d’élément de nature à exclure que les défaillances majeures aient été dissimulées en vue de la vente.

Source officielle
TJ

Référés civils

698394e2cdc6046d47ec6cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, l’acte authentique de vente, le procès-verbal de livraison, les échanges

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0caf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intervenus entre les parties, les inventorier et en prendre connaissance ; 2 se rendre sur les lieux, sis [Adresse 9], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda230

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Depuis l’année 2022, l’appartement de Monsieur [B] subi des infiltrations dont l’origine se situerait, selon une analyse effectuée par la société Sofret le 21 juillet 2022, dans un défaut d’étanchéité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01020b98137c174789240

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [B] a vendu l’appartement le 1er décembre 2021, Madame [Y] l’ayant restitué le 30 juillet précédent.

Source officielle
TJ

Référés

67f035b402fc178212f828e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; - dans l’hypothèse où, avant l’achèvement du clos et du couvert de la construction, ravalement compris, l’une des parties alléguerait que les travaux entrepris seraient la cause de l’apparition de

Source officielle

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