SUR CE : Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

Le 17 juin 2020, une opération de reprise chirurgicale pour reconstruction du septum et soutien global de la base du nez a été réalisée par le Docteur [F] [I].

SUR CE : Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

dûment avisés et après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, a mis l’affaire en délibéré pour rendre le jugement ce jour : 06 Janvier 2026.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Sur la qualité à agir de la société EOS FRANCE : Pour justifier de sa qualité de créancier la société EOS FRANCE produit les pièces suivantes : - la grosse exécutoire du jugement n° RG 11-15-002612 rendu

- Madame [D] n’ayant aucunement saisi le juge chargé du contrôle afin de contester l’examen clinique réalisé et n’ayant adressé aucun dire à l’expert à cet égard.

qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : en audience publique du 27 novembre 2024 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue

Conformément à l'article 1227 du code civil, la résolution peut en toute hypothèse être demandée en justice.

par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 16 Avril 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, dont le délibéré initialement fixé le 18 Juin 2025 a été prorogé au 01 Juillet

Conformément à la demande du juge à l'audience, les parties ont adressé une note en délibéré, des éléments complémentaires étant sollicités sur les travaux réalisés par la locataire et l'avis de l'expert

par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 15 novembre 2023 Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [C] [P] C/ CPAM DU RHONE

serait rendu le 01 Avril 2025.

, en précisant la durée des travaux de reprise ; en cas d'urgence, proposer les travaux indispensables qui seront réalisés par la partie demanderesse à ses frais avancés ; - proposer un compte entre les

En effet, il est de principe que le juge ne peut fonder sa motivation exclusivement sur une expertise amiable réalisée à la demande de l'une des parties, il y a donc lieu, en l'occurrence, de désigner

en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal

Au delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

sur simple requête ou même d'office ;DIRE que l’expert mettra en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ;Sauf conciliation

et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [Q] [Z] [K] [W] C/ Madame [L