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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697581e0cdc6046d479e9190

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une tache rose est présente sur un mur du séjour.

Source officielle
TJ

Référés

6786cb90df5b5c7d10ca8ebb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’affaire a été retenue à l’audience du 18 décembre 2024, à laquelle Mme [W] [Z] bien que régulièrement citée par remise à personne physique, n'a pas comparu, ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34068

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses ; Vu la mise

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4a22996ce544824ca9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716095d395d6ba9f2a681b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E], régulièrement cité le 27 mars 2025 par exploit de commissaire de justice selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a4228119c9031f61f9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Madame [D] [R] et Monsieur [U] [B], cités à étude, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise diligentée par l’assureur AGPM a été réalisée, en présence du propriétaire du véhicule, le 5 septembre 2024 par le cabinet d’expertise automobile OLMOS.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca90cdc6046d4791ef63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [D], bien que régulièrement convoqués par exploits de commissaire de justice délivrés à personne, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En défense, Monsieur [G] [S], exerçant sous l’enseigne AUTO PASSION, n’a ni comparu ni été représenté, bien que régulièrement cité à personne suivant acte de commissaire de justice délivré le 19 janvier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

670576d71296b51ba2b224ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [S] et Monsieur [L] [S], cités à étude, sont défaillants. La clôture de la procédure est intervenue le 8 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c56f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [C] [X], régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c954

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [S] [L] [O], régulièrement cité (pv de recherches infructueuses), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b578fd6229a4e58a5644

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Régulièrement cité en l'étude de commissaire de justice, Monsieur [N] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b2f3ea43407b9fb9e49

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [B], régulièrement cité par remise de l'acte à sa mère présente à son domicile, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils indiquent que les dépassements, constatés en 2020, sont la résultante des confinements successifs liés à la pandémie qui leur interdisaient d'être présents afin de réaliser régulièrement l'entretien

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40492681ed727f2a3f859

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS D&C AUTOMOBILES, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f66b13f87641706ef19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par assignation délivrée le 14 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a fait citer M.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

67fd778ce85d0474bddbc11d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a346074123

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Que bien que régulièrement convoqué, la société BACHIRIAN TRANSPORT ne s’est pas présentée à l’expertise - dans son rapport du 1er février 2023 l'expert conclut à la réalité des désordres nécessitant l'immobilisation

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c95f1062435dd169863

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [L] [V] et Madame [S] [P], régulièrement cités par remise à étude, étaient absents. La décision a été mise en délibéré au 9 décembre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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