COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSQL N° Minute : 24/01967 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024

[F] [I] Me Camille ETCHEGORRY Ministère public Monsieur le préfet de [Localité 4] et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[E] [F] Me Christine MALAUSSANNE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

[H] [R] Me Christine MALAUSSANNE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[B] [U] Me Morgane BERNARD Mme [O] [H] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[S] [T] Me Dorine DUPOURQUE Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE Ministère public et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[C] [P] Me Anne-charlotte MOULINS Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 11 mai 2026 ; Vu le certificat médical mensuel du 23 avril 2026 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public

, En l’absence de [G] [J], qui n’a pas comparu, ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs de la décision: Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant

Le collège mentionné à l’article L. 3211-9 du code de la santé publique a rendu un avis le 04 Avril 2024. Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 04 avril 2024.

 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort : MAINTENONS la mesure d'hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat dont fait l'objet Monsieur [K] [P] [

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete

[D] [T] et Mme [K] [M], en leur qualité de représentants légaux de l'enfant [J] [T] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le

Décision du 08/01/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/9910 Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 22 avril 2024, aux termes

[O] en date du 27 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 28 mars 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation

N° RG 21/09680 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6OO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [H] C/ [C] [G] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghalima BLAL-ZENASNI Me Paul CESSO Ministère

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

de représentant légal de l'enfant [Y] [P], notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2023, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 10 janvier 2024, Vu les dernières