BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d’Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société

débats par Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier RG : 23/5985 PAGE EXPOSE DU LITIGE Suivant convention signée le 26 juin 2019, [E] [S] a ouvert auprès de la société

[V] [U] a acquis, par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée Système européen promotion, assurée auprès de la société anonyme à conseil d’administration Abeille Iard & Santé, un véhicule

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

REFERE: Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00038 N° Portalis DBW3-W-B7K-7QYX AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 18 décembre 2025, la SCI DE LA PENE a fait assigner la société

[J] [O] à payer à la société anonyme CA Consumer Finance Departement Mazda la somme de 1757,63 euros ; Ordonne à M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRD DEMANDERESSE : La société CICOBAIL, Société anonyme au capital

subsidiaire, CONDAMNER la société ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) à leur payer à titre de provision la somme

anonyme CREATIS et Monsieur [F] [D] et à Madame [C] [A] épouse [D] le 22 janvier 2022 d’un montant en capital de 35.400 euros ; DÉBOUTE la société anonyme CREATIS de sa demande d’application des intérêts

[B] [F] et Mme [Y] [F] née [K] ont assigné la société par actions simplifiée Solution Eco Energie, prise en la personne de son liquidateur, Maître [T] [O], et la société anonyme BNP Paribas Personal Finance

fermé dans la maison des époux [K] et qu'elle était assurée auprès de la société anonyme ABEILLE IARD & SANTE.

La société anonyme ALLIANCE 77 a formulé les protestations et réserves d’usage et a demandé à voir modifier la mission de l’expert si une expertise était ordonnée et réserver les dépens.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 29 avril 2009, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré LA ROSERAIE (ci-après société LA ROSERAIE) a donné à bail à Monsieur [L]

Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Evadné CHAPUS, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable (contrat n°OFR000364999-[Numéro identifiant 1]) acceptée le 24 avril 2023, la société

anonyme d’économie mixte Ville Renouvelée aux dépens ; Condamne la société anonyme d’économie mixte Ville Renouvelée à payer aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles la somme globale de

d’HLM L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS (Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré) venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel TROUVIN

Troisième Chambre N° RG 24/02886 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société