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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

69e6724dcdc6046d47ef5ad0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/06664 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPK N° Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2296

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDT NOM DU PATIENT : [F] [M] Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8c09384195a75116bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSL NOM DU PATIENT : [L] [T] Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5bdb89538338ecde648

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

FIT N FIT RCS PARIS B 829 389 360 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0145 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CASAMIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499 et par Maître Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE

Source officielle
TJ

Service des référés

66995d3807d408f8d4c1825c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu GAUDEMET de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0108 La SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8d5df5b5c7d10ca5935

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représenté par Maître Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1204.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62b9a2273490db108045

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

écembre 2021c/S.A

68224ff33cb412de325930c4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 306 045 246 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Matthieu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea97b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Matthieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0370.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16381b9f94e984650cc5b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'AT du 12/02/2019 Notification initiale du 25/02/2020 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/0292 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da94928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SGCC IMMOBILIER inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro D 453 849 556, prise en la personne de son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10ccebcdc6046d479e5567

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFW Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd41cdc6046d479e5c5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPV Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3a4acdc6046d471f29bf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 25/57954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFOH N° : 1/JJ Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3a7fcdc6046d471f2dd0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/51249 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23W N° : 4/JJ Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

696e8759cdc6046d47e9f5c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RG 25/55005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALWT N° : 5/JJ Assignation du : 22 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2383cdc6046d47dd9cdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/51998 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFH N° : 2/JJ Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Source officielle

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